Accueil > La séance publique > Les comptes rendus > Les comptes rendus intégraux de la session > Cahier annexe

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Articles, amendements, annexes (JO)
Retourner au compte rendu

Assemblée nationale

135e séance

Sommaire

gaspillage alimentaire

Article 1er

Articles 2 et 3

maladie de Lyme

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

gaspillage alimentaire

Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire

Texte adopté par la commission - n° 2530

Article 1er

Articles 2 et 3

(Supprimés)

maladie de Lyme

Proposition de loi relative à la maladie de Lyme

Texte de la proposition de loi - n° 2291

TITRE IER

DE L'AMÉLIORATION DE LA CONNAISSANCE
DU NOMBRE, DES BESOINS ET DES MODALITÉS
DE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ATTEINTES
DE LA MALADIE DE LYME ET
DE TROUBLES APPARENTÉS

Article 1er

TITRE II

DE LA FORMATION DES INTERVENANTS

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Annexes

DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 février 2015, de M. Olivier Dussopt, un rapport, n° 2553, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) :

Annexe 0 : texte de la commission.

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 février 2015, de MM. Francis Hillmeyer et Jean-Michel Villaumé, un rapport d'information n° 2554, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation des militaires.

CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le mardi 10 février 2015, à 10 heures, dans les salons de la Présidence.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 5 février 2015

COM(2015) 8 final – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (texte codifié)

COM(2015) 14 final RESTREINT UE. – Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier, au nom de l'Union, des amendements à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

COM(2015) 20 final – Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités

COM(2015) 21 final – Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de la convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités

COM(2015) 41 final – Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/104 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour le bar

D034437/03. – Règlement (UE) de la Commission portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des critères de performance des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en acide érucique dans les denrées alimentaires et abrogeant la directive 80/891/CEE de la Commission

D035528/05 – Règlement de la Commission définissant des critères d'acceptabilité pour les procédés de détoxification de produits destinés aux aliments pour animaux comme le prévoit la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil

D035770/02 – Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acide naphtyloxy-2-acétique, d'acétochlore, de chloropicrine, de diflufénican, de flurprimidol, de flutolanil et de spinosad présents dans ou sur certains produits

D036750/02 – Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de dioxyde de silicium (E 551) dans le copolymère greffé d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol (E 1209)

ANALYSE DES SCRUTINS

135° séance

Scrutin public n° 1014

Sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi relative à la maladie de Lyme (première lecture).

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :

Groupe écologiste (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (9) :