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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

6e séance

Sommaire

Nouveaux droits des personnes en fin de vie

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Titre

Gratuité et modalités de la réutilisation
des informations du secteur public

Article 1er A (nouveau)

Article 1er B (nouveau)

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Après l’article 8

Article 9

Nouveaux droits des personnes en fin de vie

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades
et des personnes en fin de vie

Texte adopté par la commission – n° 3091

Article 9

Amendements identiques :

Amendements n° 378 présenté par Mme Le Dain et n° 388 présenté par Mme Le Vern, M. Touraine, Mme Bouillé, M. Sebaoun, M. Robiliard et M. Bapt.

Amendements identiques :

Amendements n° 260 présenté par M. Breton et n° 312 présenté par M. Lurton.

Amendement n° 214 présenté par M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Roman, Mme Gourjade, M. Clément, M. Bays, M. Terrasse, M. Amirshahi, Mme Gaillard, M. Premat, M. Paul, Mme Guittet et M. Jibrayel.

Amendements identiques :

Amendements n° 409 présenté par M. Breton et n° 414 présenté par M. Lurton.

Amendement n° 215 présenté par M. Sebaoun, Mme Le Vern, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Roman, M. Terrasse, Mme Gourjade, M. Clément, M. Bays, M. Premat, Mme Sandrine Doucet, M. Paul, Mme Guittet, Mme Gaillard, M. Amirshahi, Mme Alaux et M. Jibrayel.

Amendements identiques :

Amendements n° 410 présenté par M. Breton et n° 415 présenté par M. Lurton.

Amendements identiques :

Amendements n° 411 présenté par M. Breton et n° 416 présenté par M. Lurton.

Amendement n° 212 présenté par M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Roman, Mme Gourjade, M. Bays, M. Terrasse, M. Clément, M. Premat, Mme Sandrine Doucet, M. Paul, M. Amirshahi, Mme Guittet, Mme Alaux, Mme Gaillard et M. Jibrayel.

Amendements identiques :

Amendements n° 413 présenté par M. Breton et n° 418 présenté par M. Lurton.

Amendements identiques :

Amendements n° 320 présenté par M. Lurton, M. Fromion, M. Couve, M. Perrut et M. Gosselin et n° 396 présenté par M. Breton.

Amendement n° 379 rectifié présenté par Mme Le Dain.

Article 10

Amendements identiques :

Amendements n° 255 présenté par M. Breton et n° 313 présenté par M. Lurton.

Amendement n° 43 présenté par Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard.

Amendement n° 275 présenté par Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas.

Amendements identiques :

Amendements n° 251 présenté par M. Breton et n° 314 présenté par M. Lurton.

Amendement n° 237 présenté par Mme Carrey-Conte, M. Touraine et M. Cordery.

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Amendement n° 211 présenté par M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Roman, M. Terrasse, Mme Gourjade, M. Clément, M. Bays, M. Premat, M. Paul, M. Amirshahi, Mme Guittet, Mme Alaux, Mme Gaillard et M. Jibrayel.

Amendement n° 242 présenté par M. Darmanin, M. Aboud, M. Decool, M. Douillet, M. Straumann, M. Tian, M. Aubert, M. Breton et M. Sordi.

Titre

Amendement n° 254 présenté par M. Breton.

Amendement n° 6 présenté par Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard.

Amendements identiques :

Amendements n° 146 présenté par M. Breton, M. Decool, M. Fromion, M. Moreau, M. Sermier, M. Hetzel, M. Gérard, M. Kossowski, M. Mariton, Mme Louwagie, M. Chevrollier, M. Blanc, M. Cochet, M. de Mazières, M. Reiss, M. Philippe Armand Martin, M. Dord, M. Sordi, M. Rochebloine, M. Fromantin, M. Perrut et M. Leboeuf et n° 202 présenté par M. Dhuicq.

Gratuité et modalités de la réutilisation
des informations du secteur public

Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public

Texte adopté par la commission - n° 3090

Article 1er A (nouveau)

Article 1er B (nouveau)

Amendement n° 32 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 38 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 19 présenté par M. Molac, M. Coronado, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas.

Sous-amendement n° 33 présenté par le Gouvernement.

Sous-amendement n° 34 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 1 présenté par M. Tardy.

Article 1er

Article 2

Amendement n° 29 présenté par M. Belot.

Amendement n° 15 présenté par M. Pancher, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Folliot, M. Zumkeller, M. Demilly, M. de Courson, M. Tuaiva et M. Piron.

Sous-amendement n° 35 présenté par le Gouvernement.

Sous-amendement n° 36 présenté par le Gouvernement.

Sous-amendement n° 37 présenté par le Gouvernement.

Article 3

Amendement n° 31 rectifié présenté par M. Belot.

Sous-amendement n° 39 présenté par M. Tardy.

Amendement n° 4 présenté par M. Tardy.

Amendement n° 21 présenté par M. Molac, M. Coronado, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas.

Amendement n° 5 présenté par M. Tardy.

Amendement n° 22 présenté par M. Molac, M. Coronado, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas.

Amendement n° 41 rectifié présenté par M. Belot, rapporteur au nom de la commission des lois.

Amendement n° 6 présenté par M. Tardy.

Amendement n° 7 présenté par M. Tardy.

Amendement n° 8 présenté par M. Tardy.

Amendement n° 27 présenté par M. Tardy.

Amendement n° 9 présenté par M. Tardy.

Amendement n° 10 présenté par M. Tardy.

Article 4

Amendement n° 11 présenté par M. Tardy.

Article 5

Amendement n° 16 présenté par M. Pancher, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Folliot, M. Zumkeller, M. Demilly, M. de Courson, M. Tuaiva et M. Piron.

Amendement n° 12 présenté par M. Tardy.

Article 6

Article 7

Article 8

Amendement n° 40 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 28 rectifié présenté par M. Belot.

Amendement n° 14 présenté par M. Tardy.

Amendement n° 13 présenté par M. Tardy.

Après l’article 8

Amendement n° 23 présenté par Mme Attard, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas.

Article 9

Annexes

DÉPÔT D’UN RAPPORT

M. le président de l’Assemblée nationale a déposé, le 2 octobre 2015, au nom du groupe de travail sur l’avenir des institutions, un rapport n° 3100, intitulé « Refaire la démocratie ».

DÉPÔT DE RAPPORTS D’INFORMATION

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 octobre 2015, de Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur, un rapport d’information, n° 3101, déposé par la commission des affaires européennes sur l’Union européenne et la lutte contre l’optimisation fiscale.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 octobre 2015, de M. Yves Daniel, un rapport d’information, n° 3102, déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux de la production biologique dans l’Union européenne.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des Présidents du mardi 6 octobre 2015)

DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Semaine du Gouvernement

OCTOBRE

MARDI 6

 

À  15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Explications de vote et vote par scrutin public : Pt liberté de la création, architecture et patrimoine (2954).

- Suite Pn fin de vie (2887, 3091).

- Pt réutilisation informations du secteur public (3037, 3090).

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 7

 

À  15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Pt déontologie et droits et obligations des fonctionnaires (1278, 2880, 3099).

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 8

À  9 h 30 : (1)

- Pn suppression freins au développement des entreprises (3030, 3088).

- Pn accueil et habitat des gens du voyage (2687, 3095).

- Pn isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire (2571, 3092).

- Pn rétablissement autorisation sortie du territoire pour les mineurs (2960, 3093).

À  15 heures :

- Suite odj du matin.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

VENDREDI 9

À  9 h 30 :

- Pt ratification protocole à la convention relative aux droits de l’enfant (3040). (2)

- Suite Pt déontologie et droits et obligations des fonctionnaires (1278, 2880, 3099).

À  15 heures :

- Suite odj du matin.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine du Gouvernement

MARDI 13

 

À  15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Explications de vote et votes par scrutin public :

    o Pn suppression freins au développement des entreprises (3030) ;

    o Pn accueil et habitat des gens du voyage (2687) ;

    o Pn isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire (2571).

- Pt loi de finances pour 2016 (3096).

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 14

 

À  15 heures :

- Questions au Gouvernement sur des sujets européens.

- Suite odj de la veille.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 15

À  9 h 30 :

- Suite odj de la veille.

À  15 heures :

- Suite odj du matin.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

VENDREDI 16

À  9 h 30 :

- Suite odj de la veille.

À  15 heures :

- Suite odj du matin.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine du Gouvernement

LUNDI 19

 

À  16 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2016 (3096) :

    o débat prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne ;

    o suite articles de la première partie.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 20

 

À  15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Explications de vote et vote par scrutin public : Pt loi de finances pour 2016 (première partie) (3096).

Sous réserve de son dépôt, Pt loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 21

 

À  15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite odj de la veille.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 22

À  9 h 30 :

- Suite odj de la veille.

À  15 heures :

- Suite odj du matin.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

VENDREDI 23

À  9 h 30 :

- Suite odj de la veille.

À  15 heures :

- Suite odj du matin.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine du Gouvernement

LUNDI 26

 

À  16 heures :

- Sous réserve de son dépôt, suite Pt loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 27

 

À  15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Explications de vote et vote par scrutin public : Pt loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

- Suite Pt loi de finances pour 2016 (seconde partie) (3096) :

    ● Défense.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi :

    ● Recherche et enseignement supérieur.

MERCREDI 28

 

À  15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite Pt loi de finances pour 2016 (seconde partie) (3096) :

    ● Justice ;

    ● Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial).

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi :

    ● Enseignement scolaire.

JEUDI 29

À  9 h 30 :

- Suite odj de la veille :

    ● Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

À  15 heures :

- Suite odj du matin :

    ● Immigration, asile et intégration.

 

ANALYSE DES SCRUTINS

6° séance

Scrutin public n° 1167

Sur l’ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (première lecture).

Groupe socialiste, républicain et citoyen   (287) :

Groupe Les Républicains   (199) :

Groupe de l’union des démocrates et indépendants   (30) :

Groupe écologiste   (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste   (18) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine   (15) :

Non inscrits   (10) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 1167)

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)