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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

RÉpublique numÉrique

Article 1er

Après l’article 1er

Article 1er bis (nouveau)

Article 1er ter (nouveau)

Article 2

Après l’article 2

Article 3

Article 4

DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Semaine du Gouvernement

JANVIER

MARDI 19

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Pt République numérique (3318, 3387, 3389, 3391, 3399).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 20

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 21

À 9 heures 30 :

- Suite odj de la veille.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine du Gouvernement

MARDI 26

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Explications de vote et vote par scrutin public : Pt République numérique.

- Nlle lect. Pt maîtrise de l’immigration (3128).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 27

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite odj de la veille.

- CMP Pn fin de vie.

- Nlle lect. Pn protection de l’enfant (3394).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 28

À 9 heures 30 :

Pt convention sécurité sociale France-Monaco (2586, 3353). (1)

- Pt convention entraide judiciaire France-Pérou (1533). (1)

Pt Sénat accord coopération enquêtes judiciaires France-États-Unis terrorisme (2852).

- Pt Sénat violation des embargos (732).

- Pt Sénat accord garanties énergie atomique (1222).

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine de l’Assemblée

FÉVRIER

MARDI 2

À 9 h 30 :

- Questions orales sans débat.

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Pn économie bleue (2964, 3170, 3178).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 3

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite odj de la veille.

- Nlle lect. Pn lutte contre le système prostitutionnel (3149, 3350).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 4

À 9 h 30 : (2)

- Pn Sénat compétitivité agriculture et filière agroalimentaire (3340).

- Pn capacités d’intervention des forces de l’ordre (3271).

- Pn lutte contre le hooliganisme (3082).

- Pn développement apprentissage (3077).

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

VENDREDI 5

À 9 h 30 :

- Pt const. protection Nation (3381).

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

 

Semaine du Gouvernement

LUNDI 8

 

À 16 heures :

- Suite Pt const. protection Nation (3381).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 9

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 10

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.

- CMP ou nlle lect. Pn chômage de longue durée.

Sous réserve de sa transmission, Pt Sénat réduction nombre d’actionnaires sociétés anonymes non cotées

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

(1)  Procédure d’examen simplifiée

(2)  Ordre du jour proposé par le groupe LR.