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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

212e séance

Sommaire

Commission d’enquête conditions d’octroi autorisation d’émettre de la chaîne Numéro 23

Article unique

Protection système crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle

Article unique

Debroussaillement

Article 1er

Article 2

Après l’article 2

Commission d’enquête conditions d’octroi autorisation d’émettre de la chaîne Numéro 23

Proposition de résolution relative à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente

Texte adopté par la commission - n° 3798

Article unique

Protection système crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle

Proposition de résolution visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle

Texte de la proposition de résolution - n° 3782

Article unique

Debroussaillement

Proposition de loi relative au débroussaillement

Texte adopté par la commission - n° 3808

Article 1er

Article 2

Amendement n° 1 présenté par le Gouvernement.

Après l’article 2

Amendement n° 2 présenté par Mme Fabre, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques.

Annexes

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 juin 2016, de Mme Bérengère Poletti, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la représentativité syndicale et ses pistes de réforme en France.

Cette proposition de résolution, n° 3830, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 juin 2016, de M. Jacques Bompard, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’interdiction du glyphosate.

Cette proposition de résolution, n° 3831, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION D’UNE LOI

Le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 juin 2016, du Premier ministre, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’avenant n° 1 à la convention du 19 septembre 2014 entre l’État et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, action « Calcul intensif » et la décision n° 2016-ENUMBPI de redéploiement de fonds de l’action « Fonds national pour la société numérique » dans le cadre du programme d’investissements d’avenir.

Le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 juin 2016, du Premier ministre, en application de l’article 2 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, le rapport sur les aides fiscales et sociales à l’acquisition d’une complémentaire santé.

DÉPÔT D’UN RAPPORT D’INFORMATION

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 juin 2016, de M. René Rouquet, un rapport d’information n° 3832, déposé en application de l’article 29 du règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe sur l’activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2016.

CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l’article 47 du Règlement, est convoquée pour le mardi 24 juin 2016 à 14 heures 15 dans les salons de la Présidence.

PROCLAMATION D’UNE DÉPUTÉE

Par une communication du 13 juin 2016 du ministre de l’intérieur faite en application de l’article L.O. 179 du code électoral, le Président de l’Assemblée nationale a été informé que, le 12 juin 2016, Mme Stéphanie Pernod Beaudon a été élue députée de la 3ème circonscription de l’Ain.

MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 14 juin 2016)

GROUPE LES RÉPUBLICAINS

(191 membres au lieu de 190)

– Ajouter le nom de Mme Stéphanie Pernod Beaudon.

ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’INSTITUT FRANÇAIS

(1 poste à pourvoir)

La commission des affaires étrangères a désigné, le 8 juin 2016, M. François Loncle.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

M. le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à M. le Président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 13 juin 2016

9282/16. - Budget rectificatif nº 1 pour SISNET (VISION) pour l’exercice 2016

9085/16 LIMITE. - Proposition de la Commission en vue d’une décision du Conseil portant renouvellement du mandat du président de l’Office communautaire des variétés végétales — Adoption

9568/16. - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Pierre-Gaël Loreal, membre titulaire français, en remplacement de M. Emmanuel Couvreur, démissionnaire

9591/16. - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Robert Lisicki, membre titulaire polonais, en remplacement de M. Grzegorz Baczewski, démissionnaire

9618/16. - Décision du Conseil portant nomination de cinq membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Bulgarie

COM(2016) 102 final LIMITE. - Proposition de décision d’exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l’évaluation de 2015 de l’application, par la Pologne, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion de la frontière terrestre extérieure avec l’Ukraine

COM(2016) 315 final. - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/2265 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016-2018

COM(2016) 319 final. - Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne des modifications de l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE

COM(2016) 354 final. - Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution 2013/676/UE autorisant la Roumanie à continuer à appliquer une mesure particulière dérogeant à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

COM(2016) 362 final. - Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, au sujet d’une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (ligne budgétaire 33 02 03 01 - Droit des sociétés)

JOIN(2016) 28 final LIMITE. - Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE concernant la révision de l’annexe III de l’accord de partenariat ACP-UE

9530/16 LIMITE. - Conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments - Projet de décision du Conseil portant nomination de sept membres - Approbation

COM(2016) 262 final. - Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du comité d’association UE-Amérique centrale à propos des notes explicatives de l’article 15 de l’annexe II de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part

COM(2016) 304 final. - Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas aux citoyens de Géorgie, en ce qui concerne l’adoption de lignes directrices communes pour la mise en oeuvre de l’accord

COM(2016) 369 final. - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers

COM(2016) 370 final. - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/41/CE du Conseil relative à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres de la Communauté et modifiant la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée ou à la sortie des ports des États membres

COM(2016) 371 final. - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un système d’inspections pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse, modifiant la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l’État du port et abrogeant la directive 1999/35/CE du Conseil

COM(2016) 373 final. - Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l’Union européenne en ce qui concerne certaines décisions devant être adoptées dans le cadre du Conseil oléicole international (COI)

DEC 10/2016. - Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2016 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2016

JOIN(2016) 26 final. - Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part