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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

80e séance

Sommaire

Accord acquisition contre-mesures médicales

Article unique

Statut de Paris et aménagement métropolitain

Article 17

Accord acquisition contre-mesures médicales

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché
en vue de l’acquisition de contre-mesures médicales,

Texte adopté par la commission – n° 4026

Article unique

Statut de Paris et aménagement métropolitain

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Texte adopté par la commission - n° 4293

TITRE IER

RÉFORME DU STATUT DE PARIS

Article 17

    «

    Désignation des secteurs

    Arrondissements

 
 

    1er secteur

    1er, 2e, 3e et 4e

 
 

    5e secteur

    5e

 
 

    6e secteur

    6e

 
 

    7e secteur

    7e

 
 

    8e secteur

    8e

 
 

    9e secteur

    9e

 
 

    10e secteur

    10e

 
 

    11e secteur

    11e

 
 

    12e secteur

    12e

 
 

    13e secteur

    13e

 
 

    14e secteur

    14e

 
 

    15e secteur

    15e

 
 

    16e secteur

    16e

 
 

    17e secteur

    17e

 
 

    18e secteur

    18e

 
 

    19e secteur

    19e

 
 

    20e secteur

    20e

    »