|
|
Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire
|
Loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire publiée au Journal Officiel du 1er février 2013 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Françoise CARTRON et plusieurs de ses collègues visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, n° 756, déposée le 10 septembre 2012 et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication . Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. David Assouline rapporteur le 20 septembre 2012 Rapport n° 56 déposé le 17 octobre 2012 : Texte de la commission n° 57 (2012-2013) déposé le 17 octobre 2012 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 25 octobre 2012 Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 25 octobre 2012 , TA n° 15 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, n° 333, déposée le 25 octobre 2012 (mis en ligne le 29 octobre 2012 à 17 heures 30).et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 549 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Mme Sandrine Doucet rapporteure le 12 décembre 2012 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 19 décembre 2012 à 9 heures 30 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 16 janvier 2013 à 14 heures 30 Rapport n° 549 déposé le 19 décembre 2012 (mis en ligne le 21 décembre 2012 à 16 heures) : Texte de la commission (mis en ligne le 20 décembre 2012 à 18 heures 50) Discussion en séance publique
Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2013 , TA n° 79 © Assemblée nationale |