Assemblée nationale - Affaires étrangères : accord avec le Vietnam relatif aux centres culturels

Loi n° 2013-614 du 11 juillet 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels publiée au Journal Officiel du 13 juillet 2013 [sur le site Légifrance]

Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature

Travaux préparatoires

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Poncelet rapporteur le 10 janvier 2012
Rapport n° 472 déposé le 2 avril 2013 :
Texte de la commission n° 473 (2012-2013) déposé le 2 avril 2013

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 17 avril 2013
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels, adopté en 1^ère lecture par le Sénat le 17 avril 2013 , TA n° 135

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels, n° 975, déposé le 18 avril 2013 (mis en ligne le 23 avril 2013 à 12 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Gwenegan Bui rapporteur le 11 juin 2013
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 5 juin 2013 à 9 heures 30
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 11 juin 2013 à 16 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 19 juin 2013 à 9 heures 45
Rapport n° 1167 déposé le 19 juin 2013 par M. Gwenegan Bui

Discussion en séance publique

1^ère séance du jeudi 27 juin 2013

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 juin 2013 , TA n° 173

En savoir plus

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/12/11

Le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels.

Cet accord, signé le 12 novembre 2009 à Hanoï, à l'occasion de la visite officielle du Premier ministre au Vietnam, permet de donner un statut officiel au centre culturel français de Hanoï et au centre culturel vietnamien de Paris.

Il s'inscrit dans la politique de développement de la coopération entre les deux pays telle qu'elle est prévue par l'Accord de coopération culturelle, scientifique et technique, signé à Paris le 27 avril 1977 entre la France et le Vietnam.