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Union européenne : accord d'association entre l'UE, l'Euratom et la Moldavie

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part , n° 198, déposé le 17 décembre 2014
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 17 décembre 2014.

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Josette Durrieu rapporteur le 14 janvier 2015
Rapport n° 283 déposé le 10 février 2015 :
Texte de la commission n° 284 (2014-2015) déposé le 10 février 2015

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 3 mars 2015
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part , adopté en 1ère lecture par le Sénat le 3 mars 2015 , TA n° 68

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part , n° 2612, déposé le 4 mars 2015 (mis en ligne le 4 mars 2015 à 18 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Thierry Mariani rapporteur le 29 octobre 2014
Rapport n° 2667 déposé le 18 mars 2015 par M. Thierry Mariani

Discussion en séance publique
séance du jeudi 16 avril 2015

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part , adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 avril 2015 , TA n° 508


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 17/12/14



Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part.

L'Union européenne a signé, le 27 juin 2014 à Bruxelles, un accord d'association avec la République de Moldavie.

Cet accord s'inscrit dans le cadre du Partenariat oriental de l'Union européenne initié en 2009, dans le but de renforcer le volet oriental de la politique européenne de voisinage en direction de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, de la Biélorussie, de la Géorgie, de la Moldavie et de l'Ukraine avec l'objectif de promouvoir la prospérité, la stabilité et la sécurité aux frontières de l'Union.

L'accord établit une « association politique et une intégration économique » entre l'Union européenne et la Moldavie, prévoyant notamment une libéralisation quasi-totale des échanges commerciaux et la reprise, par la République de Moldavie, d'une partie de l'acquis européen en matière de réglementations, normes et standards.

Des accords d'association ont également été signés par l'Union européenne avec la Géorgie et l'Ukraine.


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