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Union européenne : accord-cadre de partenariat et de coopération avec la Mongolie
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Loi n° 2016-1322 du 7 octobre 2016 autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part publiée au Journal Officiel du 8 octobre 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part , n° 437, déposé le 2 mars 2016 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Gisèle Jourda rapporteure le 11 mai 2016 Rapport n° 673 déposé le 8 juin 2016 : Texte de la commission n° 674 (2015-2016) déposé le 8 juin 2016 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 16 juin 2016 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part , adopté en 1ère lecture par le Sénat le 16 juin 2016 , TA n° 158 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi, adopté,par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part , n° 3850, déposé le 16 juin 2016 (mis en ligne le 21 juin 2016 à 12 heures 55).et renvoyé à la commission des affaires étrangères Texte de l'accord international Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Thierry Mariani rapporteur le 22 juin 2016 Examen du texte au cours de la réunion du 28 septembre 2016 à 9 heures 30 Rapport n° 4058 déposé le 27 septembre 2016 (mis en ligne le 28 septembre 2016 à 18 heures) par M. Thierry Mariani Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part , adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2016 , TA n° 815 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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