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Famille : expérimentation des maisons de naissance
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Loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance publiée au Journal Officiel du 7 décembre 2013 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Muguette Dini rapporteure le 23 janvier 2013 Rapport n° 368 déposé le 20 février 2013 : Texte de la commission n° 369 (2012-2013) déposé le 20 février 2013 Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 28 février et jeudi 13 juin 2013 Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 13 juin 2013 , TA n° 168 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance, n° 1157, déposée le 13 juin 2013 (mis en ligne le 19 juin 2013 à 15 heures 30).et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Yannick Favennec rapporteur le 12 novembre 2013 Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 12 novembre 2013 à 16 heures 15 Rapport n° 1560 déposé le 19 novembre 2013 (mis en ligne le 26 novembre 2013 à 19 heures) : Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 20 novembre 2013 à 11 heures) Discussion en séance publique
Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2013 , TA n° 249 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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