Proposition de résolution européenne de Mme Estelle GRELIER sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM [2013] 296 final), n° 2997, déposée le 21 juillet 2015
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 21 août 2015.

Résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM[2013] 296 final), considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 6 septembre 2015 , TA n° 580

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