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Travail : congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès de proches
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Jérôme Durain rapporteur le 11 mars 2015 Rapport n° 360 déposé le 25 mars 2015 : Texte de la commission n° 361 (2014-2015) déposé le 25 mars 2015 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 1er avril 2015 Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 1er avril 2015 , TA n° 87 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint, n° 2699, déposée le 2 avril 2015 (mis en ligne le 3 avril 2015 à 11 heures 25)et renvoyé à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |