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Travail : congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès de proches
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Michèle DELAUNAY et M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de leurs collègues tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche, n° 3793, déposée le 5 octobre 2011 (mis en ligne le 6 octobre 2011 à 17 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires sociales Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3923 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Michèle Delaunay rapporteur le 2 novembre 2011 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 9 novembre 2011 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 17 novembre 2011 à 9 heures 30 Rapport n° 3923 déposé le 9 novembre 2011 (mis en ligne le 10 novembre 2011 à 18 heures 15) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 9 novembre 2011 à 18 heures 20) Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0823 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche au cours de la 1ère séance du mercredi 23 novembre 2011 Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2011 , TA n° 765 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |