|
|
Affaires étrangères : coopération avec la République tchèque en matière de protection civile
|
Loi n° 2016-365 du 30 mars 2016 autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence publiée au Journal Officiel du 31 mars 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence, n° 516, déposé le 17 avril 2013 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Nathalie Goulet rapporteure le 21 mai 2013 Rapport n° 25 déposé le 15 octobre 2014 : Texte de la commission n° 26 (2014-2015) déposé le 15 octobre 2014 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 30 octobre 2014 Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 30 octobre 2014 , TA n° 11 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence, n° 2329, déposé le 30 octobre 2014 (mis en ligne le 3 novembre 2014 à 18 heures).et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Louise Fort rapporteure le 20 janvier 2016 Nomination de rapporteur au cours de la réunion du 20 janvier 2016 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 1er mars 2016 à 16 heures 30 Rapport n° 3536 déposé le 1er mars 2016 (mis en ligne le 16 mars 2016 à 18 heures) par Mme Marie-Louise Fort Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 mars 2016 , TA n° 696 © Assemblée nationale |