Projet de loi portant création des emplois d'avenir, n° 146, déposé le 29 août 2012 (mis en ligne le 30 août 2012 à 10 heures 45)
et renvoyé à
la commission des affaires sociales.
Etude d'impact
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 29 août 2012.
Amendements- Amendements déposés sur le texte n° 148- Recherche multicritère
La
commission des affaires culturelles et de l'éducation s'est saisie pour avis
Travaux des commissions
-
commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M.
Jean-Marc Germain rapporteur le 4 septembre 2012
Amendements déposés en commission (format pdf)
Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du
4 septembre 2012 à 14 heures 30Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social au cours de la réunion du
4 septembre 2012 à 14 heures 30Examen du texte au cours de la réunion du
4 septembre 2012 à 14 heures 30Examen du texte (éventuellement) au cours de la réunion du
4 septembre 2012 à 21 heures
Rapport n° 148 déposé le 5 septembre 2012 (mis en ligne le 7 septembre 2012 à 23 heures 42) :
Texte de la commission (mis en ligne le 5 septembre 2012 à 16 heures 45)
-
commission des affaires culturelles La Commission saisie pour avis a nommé Mme
Françoise Dumas rapporteur pour avis le 4 septembre 2012
Amendements déposés en commission (format pdf)
Nomination du rapporteur pour avis au cours de la réunion du
4 septembre 2012 à 11 heures 30Examen du texte au cours de la réunion du
4 septembre 2012 à 11 heures 30
Avis n° 147 déposé le 4 septembre 2012 (mis en ligne le 7 septembre 2012 à 18 heures 15) par Mme
Françoise Dumas
Discussion en séance publique
Projet de loi portant création des emplois d'avenir, adopté en 1
ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 septembre 2012
,
TA n° 15
Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir, n° 760, déposé le 13 septembre 2012.
et renvoyé à la commission des affaires sociales
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est saisie pour avis
Travaux des commissions
- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M.
Claude Jeannerot rapporteur le 12 septembre 2012
Rapport n° 768 déposé le 18 septembre 2012 :
Texte de la commission n° 769 (2011-2012) déposé le 18 septembre 2012
- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie pour avis a nommé Mme
Françoise Cartron rapporteur pour avis le 12 septembre 2012
Avis n° 772 déposé le 20 septembre 2012 par Mme
Françoise Cartron
Discussion en séance publique au cours
des séances des
lundi 24 et
mardi 25 septembre 2012
Projet de loi portant création des emplois d'avenir, modifié en 1
ère lecture par le Sénat le 25 septembre 2012
,
TA n° 142
Commission Mixte Paritaire (Accord)
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant création des emplois d'avenir, n° 231, déposé le 26 septembre 2012 (mis en ligne le 27 septembre 2012 à 17 heures 45).
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir
Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM.
Jean-Marc Germain rapporteur le 2 octobre 2012 et
Claude Jeannerot rapporteur le 2 octobre 2012
- Rapport déposé le 2 octobre 2012 par M.
Jean-Marc Germain rapporteur, mis en ligne le 3 octobre 2012 à 17 heures 20, sous le n°
237 à l'Assemblée nationale et par M.
Claude Jeannerot rapporteur, sous le n°
1 au Sénat
-
Annexe 0 - Texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 2 octobre 2012 à 21 heures 30) , n°
2 au Sénat
Amendements- Amendements déposés sur le texte n° 237- Recherche multicritère
Lecture texte CMP
Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0031 sur l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire)
au cours de la 1
ère séance du mardi 9 octobre 2012
Projet de loi portant création des emplois d'avenir, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2012
,
TA n° 19
Sénat :
Discussion en séance publique au cours
de la séance du
mardi 9 octobre 2012
Projet de loi portant création des emplois d'avenir, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 9 octobre 2012
,
TA n° 8
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 11 octobre 2012 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision
n° 656 DC du 24 octobre 2012.
[sur le site du conseil constitutionnel]
En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 29/08/12
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi portant création des emplois d'avenir.
Ce texte répond à l'engagement du Président de la République de faire de la jeunesse la priorité du quinquennat.
L'objectif des emplois d'avenir est de proposer des solutions d'emploi et d'ouvrir l'accès à une qualification aux jeunes peu ou pas qualifiés qui ne parviennent pas à trouver le chemin de l'insertion professionnelle.
Les jeunes sans diplôme de 16 à 25 ans en seront les premiers bénéficiaires, en particulier dans les zones urbaines ou rurales les plus marquées par le chômage. D'autres jeunes en difficulté d'insertion, ayant poursuivi leurs études jusqu'à un premier niveau de qualification (CAP-BEP) ou jusqu'au baccalauréat dans certaines zones particulièrement difficiles, pourront également accéder à ces emplois. Ils seront principalement créés par des employeurs du secteur non marchand dans des activités ayant une utilité sociale avérée et susceptibles d'offrir des perspectives de recrutement durables (filières vertes et numériques, secteurs social et médico-social, aide à la personne, animation et loisirs, tourisme'). En outre, certains emplois d'avenir (emplois d'avenir professeur) permettront d'accompagner des étudiants boursiers qui souhaitent poursuivre leurs études et se destiner aux métiers de l'enseignement.
100 000 emplois d'avenir seront créés en 2013, chiffre porté à 150 000 en 2014. 75 % du montant brut de la rémunération du jeune seront pris en charge pendant une durée de 3 ans. L'emploi d'avenir sera pour l'essentiel à temps plein, en CDI ou en CDD de 3 ans (ou 1 an renouvelable jusqu'à 3 ans).
Ce dispositif qui sera le premier texte à être examiné lors de la session extraordinaire convoquée à partir de la semaine du 10 septembre entrera en vigueur avant la fin de l'année.
L'emploi d'avenir offre les conditions d'une première expérience professionnelle réussie. Il pourra aboutir à une pérennisation dans l'emploi créé, à l'acquisition de compétences donnant au jeune des perspectives nouvelles dans une activité d'avenir, ou à la reprise d'une formation, en alternance le plus souvent, en lien avec la motivation trouvée pour un métier. Ce parcours de réussite reposera sur un fort engagement des employeurs (tutorat, formation') et un accompagnement renforcé assuré principalement par les missions locales.
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Principales dispositions du texte
Principales dispositions du projet de loi portant création des emplois d'avenir :
Article 1er
Présentation de l'emploi d'avenir :
- faciliter l'insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans vivant dans des zones urbaines sensibles ou des zones marquées fortement par le chômage,
- conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée (minimum 12 mois, maximum 36 mois)
Article 2 :
Mise en place d'emplois d'avenir professeur pour les étudiants inscrits en deuxième année de licence.
Article 10 :
Entrée en vigueur des dispositions de la loi au 1er janvier 2013.
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Principaux amendements des commissions
Travaux de la commission des Affaires sociales :
Principales dispositions adoptées par la commission :
Article 1er :
Possibilité de bénéficier de ces emplois jusqu'à 25 ans au moment de la signature du contrat, en conséquence, sortie du dispositif au plus tard à 28 ans (Disposition introduite à l'initiative de M. Lionel Tardy, UMP, Haute-Savoie).
Élargissement du dispositif aux jeunes résidant dans les zones de revitalisation rurales, dans les départements ou collectivités d'Outre-mer, ou dans des territoires connaissant des difficultés d'accès à l'emploi (Disposition introduite à l'initiative de M. Christian Paul, SRC, Nièvre et l'ensemble des commissaires membres du groupe SRC).
Accès du dispositif aux jeunes âgés de moins de 30 ans en situation de handicap (Disposition introduite à l'initiative de Mme Martine Carillon-Couvreur, SRC, Nièvre, et l'ensemble des commissaires membres du groupe SRC).
Possibilité donnée aux structures d'insertion par l'activité économique de conclure des contrats d'avenir (Disposition introduite à l'initiative de Mme Jacqueline Fraysse, GDR, Hauts-de-Seine, Mme Marie-George Buffet, GDR, Seine-Saint-Denis, MM. Yves Jégo, UDI, Seine-et-Marne, Francis Vercamer, UDI, Nord et Arnaud Richard, UDI, Yvelines).
Durée de droit commun des contrats associés aux emplois d'avenir fixée à 36 mois (Disposition introduite à l'initiative du Rapporteur).
Article 1er bis (nouveau) :
Coopération encouragée entre l'État et les conseils régionaux afin que le dispositif mis en place pour l'embauche des jeunes s'insère notamment dans des actions déjà existantes au niveau de l'État et des collectivités territoriales (Disposition introduite à l'initiative de M. Christophe Sirugue, SRC, Saône-et-Loire et l'ensemble des commissaires membres du groupe SRC).
Article 2 :
Mise en place d'un tutorat pour les étudiants en contrat d'avenir professeur (Disposition introduite à l'initiative de Mme Marie-George Buffet, GDR, Seine-Saint-Denis et de Mme Jacqueline Fraysse, GDR, Hauts-de-Seine).
Article 10 :
Entrée en vigueur du dispositif des emplois d'avenir avancée au 1er novembre 2012 (Disposition introduite à l'initiative du Rapporteur).
Voir les comptes rendus n° 7 et 8 de la commission
Avis de la commission des Affaires culturelles :
Principaux amendements adoptés par la commission saisie pour avis :
Article 2
Possibilité d'intégrer le dispositif des emplois d'avenir professeur jusqu'en première année de Master (Amendement de la Rapporteure pour avis, inséré par la commission des affaires sociales dans le texte venant en discussion en séance).
Limite d'âge non applicable aux étudiants atteints d'un handicap reconnu (Amendement de la Rapporteure pour avis, inséré par la commission des affaires sociales dans le texte venant en discussion en séance).
Voir le compte rendu n° 9 de la commission
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