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Budget : calcul des déficits publics

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de M. Bruno LE ROUX, Mme Marie-Françoise BECHTEL, MM. Jean-Luc LAURENT, Christian HUTIN, Mme Patricia ADAM, MM. Philippe NAUCHE, Dominique LEFEBVRE, Philip CORDERY et Jean LAUNAY et plusieurs de leurs collègues relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics, n° 2737, déposée le 21 avril 2015 (mis en ligne le 12 mai 2015 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des affaires européennes
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2841
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires européennes
La Commission saisie au préalable a nommé M. Joaquim Pueyo rapporteur le 2 juin 2015
Rapport n° 2829 déposé le 2 juin 2015 :
Texte de la commission

Le texte adopté par la commission et annexé au rapport, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le mardi 2 juin 2015

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Françoise Bechtel rapporteure le 3 juin 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2829


Amendements déposés en commission sur le texte n° 2841

Examen du texte au cours de la réunion du 3 juin 2015 à 16 heures 15
Rapport n° 2841 déposé le 3 juin 2015 (mis en ligne le 5 juin 2015 à 19 heures 10) :
Texte de la commission (mis en ligne le 3 juin 2015 à 21 heures)

Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 8 juin 2015

Résolution relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics, adoptée par l'Assemblée nationale le 8 juin 2015 , TA n° 522


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