Budget : calcul des déficits publics
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de M. Bruno LE ROUX, Mme Marie-Françoise BECHTEL, MM. Jean-Luc LAURENT, Christian HUTIN, Mme Patricia ADAM, MM. Philippe NAUCHE, Dominique LEFEBVRE, Philip CORDERY et Jean LAUNAY et plusieurs de leurs collègues relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics, n° 2737, déposée le 21 avril 2015 (mis en ligne le 12 mai 2015 à 17 heures) et renvoyée à la commission des affaires européennes . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2841 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires européennes La Commission saisie au préalable a nommé M. Joaquim Pueyo rapporteur le 2 juin 2015 Rapport n° 2829 déposé le 2 juin 2015 : Texte de la commission Le texte adopté par la commission et annexé au rapport, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le mardi 2 juin 2015 - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Françoise Bechtel rapporteure le 3 juin 2015 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2829 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2841 Examen du texte au cours de la réunion du 3 juin 2015 à 16 heures 15 Rapport n° 2841 déposé le 3 juin 2015 (mis en ligne le 5 juin 2015 à 19 heures 10) : Texte de la commission (mis en ligne le 3 juin 2015 à 21 heures) Discussion en séance publique
Résolution relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics, adoptée par l'Assemblée nationale le 8 juin 2015 , TA n° 522 © Assemblée nationale |