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Energie : développement de l'effacement électrique diffus
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yves JÉGO et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus, n° 3146, déposée le 14 octobre 2015 (mis en ligne le 15 octobre 2015 à 14 heures 55) et renvoyée à la commission des affaires économiques . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3146 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Jégo rapporteur le 3 novembre 2015 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3146 Eventuellement, examen en application de l'article 88 des amendements restant en discussion au cours de la réunion du 25 novembre 2015 à 18 heures 30 Rapport n° 3229 déposé le 18 novembre 2015 (mis en ligne le 23 novembre 2015 à 18 heures) par M. Yves Jégo Discussion en séance publique
Proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2015 , TA n° 615 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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