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Société : discrimination et précarité sociale
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Loi n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale publiée au Journal Officiel du 25 juin 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yannick VAUGRENARD et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale , n° 378, déposée le 31 mars 2015 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale . Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Kaltenbach rapporteur le 20 mai 2015 Rapport n° 507 déposé le 10 juin 2015 : Texte de la commission n° 508 (2014-2015) déposé le 10 juin 2015 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 juin 2015 Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 18 juin 2015 , TA n° 114 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, n° 2885, déposée le 18 juin 2015 (mis en ligne le 22 juin 2015 à 17 heures 10).et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2885 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Ménard rapporteur le 25 mai 2016 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 25 mai 2016 à 10 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 1er juin 2016 à 10 heures 30 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 14 juin 2016 à 14 heures 45 Rapport n° 3799 déposé le 1er juin 2016 (mis en ligne le 9 juin 2016 à 11 heures 30) : Texte de la commission (mis en ligne le 1er juin 2016 à 21 heures 28) Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin 2016 , TA n° 757 En savoir plus Liens utiles
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