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Société : égalité des droits et intégration des personnes handicapées
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Damien ABAD et plusieurs de ses collègues relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap, n° 516, déposée le 12 décembre 2012 (mis en ligne le 13 décembre 2012 à 15 heures 45) et renvoyée à la commission des affaires sociales . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 516 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Damien Abad rapporteur le 17 avril 2013 Désignation du rapporteur (516) au cours de la réunion du 17 avril 2013 à 11 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 17 avril 2013 à 16 heures 45 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 25 avril 2013 à 9 heures 30 Rapport n° 972 déposé le 18 avril 2013 (mis en ligne le 22 avril 2013 à 18 heures 30) par M. Damien Abad Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 avril 2013 , TA n° 127 © Assemblée nationale |