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Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Éric CIOTTI et plusieurs de ses collègues visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre, n° 3271, déposée le 25 novembre 2015 (mis en ligne le 26 novembre 2015 à 11 heures 45) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3271 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Éric Ciotti rapporteur le 13 janvier 2016 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3271 Examen du texte au cours de la réunion du 27 janvier 2016 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 4 février 2016 à 10 heures 30 Rapport n° 3446 déposé le 27 janvier 2016 (mis en ligne le 1er février 2016 à 16 heures 30) par M. Éric Ciotti Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 février 2016 , TA n° 675 © Assemblée nationale |