Loi n° 2015-816 du 6 juillet 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon publiée au Journal Officiel du 7 juillet 2015 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon , n° 224, déposé le 14 janvier 2015
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 5 mars 2015.

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Patrick Courtois rapporteur le 1^er avril 2015
Rapport n° 415 déposé le 15 avril 2015 :
Texte de la commission n° 416 (2014-2015) déposé le 15 avril 2015

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 21 mai 2015
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon, adopté en 1^ère lecture par le Sénat le 21 mai 2015 , TA n° 106

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon, n° 2800, déposé le 22 mai 2015 (mis en ligne le 27 mai 2015 à 14 heures 40).
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2858
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Mennucci rapporteur le 3 juin 2015
Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 3 juin 2015 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 10 juin 2015 à 10 heures
Rapport n° 2858 déposé le 10 juin 2015 (mis en ligne le 12 juin 2015 à 15 heures 40) :
Texte de la commission (mis en ligne le 10 juin 2015 à 11 heures 30)

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 25 juin 2015

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015 , TA n° 555

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Liens utiles

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Liens utiles Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/01/15 Le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique ont présenté trois projets de loi ratifiant trois ordonnances relatives à la création, au 1er janvier 2015, de la métropole de Lyon. Le premier projet de loi ratifie l'ordonnance n° 2014‑1539 du 19 décembre 2014 qui détermine le régime électoral applicable à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole de Lyon, c'est-à-dire en 2020. Le mode de scrutin est proche de celui applicable aux élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus, soit un scrutin de liste proportionnel fondé sur des listes paritaires. Le deuxième projet de loi ratifie l'ordonnance n° 2014‑1543 du 19 décembre 2014, qui adapte le cadre institutionnel de Lyon pour permettre la continuité de l'action publique et le bon fonctionnement de la nouvelle métropole. En cohérence avec les objectifs de simplification poursuivis par la réforme territoriale, le dispositif retenu prévoit notamment les règles de fonctionnement d'institutions communes à la métropole et au département du Rhône. Enfin, le troisième projet de loi ratifie l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 qui adapte les dispositions budgétaires, financières et comptables au statut particulier de la métropole de Lyon.

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