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Règles applicables à l'élection présidentielle
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Loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections publiée au Journal Officiel du 26 avril 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Bruno LE ROUX et Jean-Jacques URVOAS et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 3214, déposée le 10 novembre 2015 (mis en ligne le 12 novembre 2015 à 11 heures 56) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 12 novembre 2015. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3320 - Recherche multicritère La commission des affaires culturelles et de l'éducation s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Urvoas rapporteur le 4 novembre 2015 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3214 Examen du texte au cours de la réunion du 9 décembre 2015 à 10 heures 30 Rapport n° 3320 déposé le 9 décembre 2015 (mis en ligne le 14 décembre 2015 à 11 heures 40) : Texte de la commission (mis en ligne le 9 décembre 2015 à 18 heures) - commission des affaires culturelles La Commission saisie pour avis a nommé M. Patrick Bloche rapporteur pour avis le 18 novembre 2015 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3214 Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 18 novembre 2015 à 9 heures 30 Examen de l'avis au cours de la réunion du 8 décembre 2015 à 17 heures Avis n° 3313 déposé le 8 décembre 2015 (mis en ligne le 11 décembre 2015 à 16 heures 30) par M. Patrick Bloche Discussion en séance publique
Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2015 , TA n° 646 La Commission a désigné le 17 février 2016 Mme Elisabeth Pochon, rapporteure sur les propositions de loi organique et ordinaire relatives à la modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, en remplacement de M. Jean-Jacques Urvoas. Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale La commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Christophe Béchu rapporteur le 27 janvier 2016 Rapport n° 389 déposé le 10 février 2016 : Texte de la commission n° 391 (2015-2016) déposé le 10 février 2016 - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie pour avis a nommé Mme Catherine Morin-Desailly rapporteur pour avis le 20 janvier 2016 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 février 2016 Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 18 février 2016 , TA n° 96 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé M. Christophe Béchu rapporteur le 15 mars 2016 et Mme Elisabeth Pochon rapporteure le 15 mars 2016 Rapport déposé le 15 mars 2016 par Mme Elisabeth Pochon rapporteure, mis en ligne le 17 mars 2016 à 10 heures 35, sous le n° 3568 à l'Assemblée nationale et par M. Christophe Béchu rapporteur, sous le n° 469 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Proposition de loi, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 3520, déposée le 19 février 2016.et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3598 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Elisabeth Pochon rapporteure le 17 février 2016 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3520 Examen du texte au cours de la réunion du 23 mars 2016 à 9 heures 30 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 24 mars 2016 à 9 heures 15 Rapport n° 3598 déposé le 23 mars 2016 (mis en ligne le 23 mars 2016 à 22 heures 30) : Texte de la commission (mis en ligne le 23 mars 2016 à 12 heures 50) Discussion en séance publique
Proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections, adoptée en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 24 mars 2016 , TA n° 711 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 510 déposé le 30 mars 2016 : Texte de la commission n° 512 (2015-2016) déposé le 30 mars 2016 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 31 mars 2016 Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, modifiée en Nouvelle lecture par le Sénat le 31 mars 2016 , TA n° 117 Assemblée nationale - Lecture définitive Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, de modernisation de diverses règles applicables aux élections, adoptée en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 24 mars 2016, TA n° 711et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° TA0711 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois Examen du texte au cours de la réunion du 5 avril 2016 à 12 heures 30 Rapport n° 3628 déposé le 5 avril 2016 (mis en ligne le 5 avril 2016 à 14 heures 45) par Mme Elisabeth Pochon Discussion en séance publique
Proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections, adoptée en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 5 avril 2016 , TA n° 714 Saisine du Conseil constitutionnel le 6 avril 2016 par M. le Premier ministre, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 730 DC du 21 avril 2016. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |