Loi n° 2014-548 du 28 mai 2014 autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo publiée au Journal Officiel du 29 mai 2014 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif à l’hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo, n° 1846, déposé le 19 mars 2014 (mis en ligne le 26 mars 2014 à 11 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Etude d'impact

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 18 avril 2014.

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Pascale Boistard rapporteur le 9 avril 2014
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 9 avril 2014 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 30 avril 2014 à 9 heures 30
Rapport n° 1915 déposé le 30 avril 2014 par Mme Pascale Boistard

Discussion en séance publique

1ère séance du lundi 5 mai 2014

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 mai 2014 , TA n° 329

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo, n° 499, déposé le 6 mai 2014
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Bertrand Auban rapporteur le 9 avril 2014
Rapport n° 511 déposé le 7 mai 2014 :
Texte de la commission n° 512 (2013-2014) déposé le 7 mai 2014

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 15 mai 2014
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 15 mai 2014 , TA n° 115

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 19/03/14 Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo. Cet accord signé le 12 juin 2013 permettra l'implantation en France du centre de sécurité Galileo, au Camp des Loges à Saint-Germain-en-Laye. L'objectif du centre est de garantir la sécurité de fonctionnement du système Galileo, notamment pour les liaisons avec les satellites. La signature de cet accord constitue une étape significative vers la mise en œuvre opérationnelle du système européen de navigation et de positionnement par satellites Galileo, après le lancement des premiers satellites en 2011 et 2012. Elle témoigne également de l'engagement de la France dans le programme Galileo.

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