Proposition de résolution européenne de Mme Danielle AUROI sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles, n° 872, déposée le 28 mars 2013
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé Mme Sophie Errante rapporteure le 10 avril 2013
Rapport n° 934 déposé le 16 avril 2013 (mis en ligne le 17 avril 2013 à 22 heures) :
Texte de la commission (mis en ligne le 17 avril 2013 à 12 heures 45)
Résolution sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 3 mai 2013 , TA n° 129

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