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Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
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Loi n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, n° 3926, déposé le 6 juillet 2016 (mis en ligne le 7 juillet 2016 à 17 heures 35) et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire . Etude d'impact Avis du Conseil d'État Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 6 juillet 2016. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 4041 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission du développement durable La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Duron rapporteur le 19 juillet 2016 Examen du texte au cours de la réunion du 20 septembre 2016 à 15 heures Amendements (Art. 88) au cours de la réunion du 27 septembre 2016 à 14 heures 30 Rapport n° 4041 déposé le 20 septembre 2016 (mis en ligne le 26 septembre 2016 à 11 heures) : Texte de la commission (mis en ligne le 21 septembre 2016 à 11 heures 30) Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 septembre 2016 , TA n° 812 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Travaux des commissions - commission de l'aménagement du territoire et du développement durable La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Nègre rapporteur le 29 septembre 2016 Rapport n° 77 déposé le 26 octobre 2016 : Texte de la commission n° 78 (2016-2017) déposé le 26 octobre 2016 Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 7 novembre 2016 Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 7 novembre 2016 , TA n° 16 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, n° 4190, déposé le 8 novembre 2016 (mis en ligne le 14 novembre 2016 à 17 heures 05).Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Philippe Duron rapporteur le 30 novembre 2016 et Louis Nègre rapporteur le 30 novembre 2016 - Rapport déposé le 30 novembre 2016 par M. Philippe Duron rapporteur, mis en ligne le 5 décembre 2016 à 15 heures 30, sous le n° 4269 à l'Assemblée nationale et par M. Louis Nègre rapporteur, sous le n° 166 au Sénat - Annexe 0 - Texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 2 décembre 2016 à 16 heures 15) , n° 167 au Sénat Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2016 , TA n° 861 Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 20 décembre 2016 Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 20 décembre 2016 , TA n° 44 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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