Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de MM. Bruno LE ROUX et Rémi PAUVROS et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain , n° 1698, déposée le 14 janvier 2014 (mis en ligne le 16 janvier 2014 à 11 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3800
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Rémi Pauvros rapporteur le 25 mai 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1698

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 25 mai 2016 à 10 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 1^er juin 2016 à 10 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 14 juin 2016 à 14 heures 45
Rapport n° 3800 déposé le 1^er juin 2016 (mis en ligne le 7 juin 2016 à 16 heures 45) :
Texte de la commission (mis en ligne le 1^er juin 2016 à 21 heures 53)

Discussion en séance publique

1ère séance du mercredi 15 juin 2016

Proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés, adoptée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 juin 2016 , TA n° 760

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés, n° 696, déposée le 16 juin 2016.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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