Proposition de résolution européenne de M. Gilles SAVARY sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final), n° 3885, déposée le 28 juin 2016 (mis en ligne le 29 juin 2016 à 15 heures 55)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Savary rapporteur le 12 juillet 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3885

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 12 juillet 2016 à 17 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 13 juillet 2016 à 9 heures 30
Rapport n° 3951 déposé le 13 juillet 2016 (mis en ligne le 20 juillet 2016 à 16 heures 50) :
Texte de la commission (mis en ligne le 15 juillet 2016 à 10 heures)
Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final), considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 13 août 2016 , TA n° 810

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