Proposition de résolution européenne de M. Bruno LE ROUX et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne, n° 1020, déposée le 7 mai 2013 (mis en ligne le 16 mai 2013 à 15 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires européennes
.
Travaux des commissions

- commission des affaires européennes
La Commission saisie au préalable a nommé Mme Seybah Dagoma rapporteure le 28 mai 2013
Rapport n° 1060 déposé le 28 mai 2013 :
Texte de la commission

Le texte adopté par la commission et annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires étrangères le mardi 28 mai 2013

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Seybah Dagoma rapporteure le 29 mai 2013
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 29 mai 2013 à 9 heures 45
Examen au cours de la réunion du 29 mai 2013 à 9 heures 45
Rapport n° 1092 déposé le 29 mai 2013 :
Texte de la commission (mis en ligne le 29 mai 2013 à 20 heures)
Résolution sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 15 juin 2013 , TA n° 156

---

© Assemblée nationale