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Police et sécurité : nomination du président de la CNCTR

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi organique de MM. Jean-Pierre RAFFARIN et Philippe BAS relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement , n° 430, déposée le 7 mai 2015
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 12 mai 2015.

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Bas rapporteur le 13 mai 2015

Rapport portant également sur les propositions :
- n° 424 (Police et sécurité : renseignement)

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 2 , mercredi 3 , jeudi 4 et mardi 9 juin 2015
Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement , adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 9 juin 2015 , TA n° 112

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement , n° 2855, déposée le 9 juin 2015 (mis en ligne le 11 juin 2015 à 14 heures 25)
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Urvoas rapporteur le 10 juin 2015
Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 10 juin 2015 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 17 juin 2015 à 10 heures
Amendements (Art. 88) au cours de la réunion du 24 juin 2015 à 10 heures 30
Rapport n° 2874 déposé le 17 juin 2015 (mis en ligne le 19 juin 2015 à 15 heures 15) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 17 juin 2015 à 19 heures 15)

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 24 juin 2015

Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement , adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 juin 2015 , TA n° 543

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 25 juin 2015, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution
Décision n° 714 DC du 23 juillet 2015. [sur le site du conseil constitutionnel]


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