|
|
Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites
|
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Thierry BENOIT et plusieurs de ses collègues proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites, n° 3144, déposée le 14 octobre 2015 (mis en ligne le 20 octobre 2015 à 18 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires sociales . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3144 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Thierry Benoit rapporteur le 9 novembre 2015 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3144 Désignation du rapporteur au cours de la réunion du 9 novembre 2015 à 16 heures Examen du texte au cours de la réunion du 18 novembre 2015 à 9 heures 30 Rapport n° 3226 déposé le 18 novembre 2015 (mis en ligne le 23 novembre 2015 à 17 heures 15) : Annexe 1 - Tableau comparatif (mis en ligne le 18 novembre 2015 à 22 heures 45) Discussion en séance publique
Proposition de loi proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2015 , TA n° 613 Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance du jeudi 26 novembre 2015. En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
© Assemblée nationale |