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Affaires étrangères : Office franco-québécois pour la jeunesse
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Loi n° 2014-198 du 24 février 2014 autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse publiée au Journal Officiel du 25 février 2014 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, n° 418, déposé le 6 mars 2013 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Cambon rapporteur le 20 mars 2013 Rapport n° 575 déposé le 15 mai 2013 : Texte de la commission n° 576 (2012-2013) déposé le 15 mai 2013 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 29 mai 2013 Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 29 mai 2013 , TA n° 159 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, n° 1099, déposé le 30 mai 2013 (mis en ligne le 3 juin 2013 à 11 heures 15)et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-René Marsac rapporteur le 8 janvier 2014 Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 8 janvier 2014 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 29 janvier 2014 à 9 heures 45 Rapport n° 1738 déposé le 29 janvier 2014 par M. Jean-René Marsac Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 février 2014 , TA n° 293 © Assemblée nationale |