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Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Philippe MEUNIER et plusieurs de ses collègues visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité, n° 2570, déposée le 11 février 2015 (mis en ligne le 13 février 2015 à 13 heures 15) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2570 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Meunier rapporteur le 18 mars 2015 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2570 Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 18 mars 2015 à 10 heures 30 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 2 avril 2015 à 9 heures 15 Rapport n° 2679 déposé le 25 mars 2015 (mis en ligne le 27 mars 2015 à 18 heures 15) par M. Philippe Meunier Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 avril 2015 , TA n° 503 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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