Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)
Création de la commission d'enquête L'Assemblée nationale a créé le 12 juin 2013 une commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la société nationale maritime corse méditerranée de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commissionTravaux des commissions - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée La Commission d'enquête a nommé M. Paul Giacobbi rapporteur le 19 juin 2013 Nomination du bureau au cours de la réunion du 19 juin 2013 à 17 heures 15 Rapport d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) n° 1629 déposé le 11 décembre 2013 (mis en ligne le 13 décembre 2013 à 18 heures) par M. Paul Giacobbi | |
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Paul GIACOBBI et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM), n° 1053, déposée le 22 mai 2013 (mis en ligne le 31 mai 2013 à 11 heures 15) et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Giacobbi rapporteur le 5 juin 2013 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1053 Rapport n° 1111 déposé le 5 juin 2013 (mis en ligne le 6 juin 2013 à 21 heures 50) : Texte de la commission Discussion en séance publique
Résolution créant une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM), adoptée par l'Assemblée nationale le 12 juin 2013 , TA n° 154 © Assemblée nationale |