Proposition de résolution de M. Bruno LE ROUX, Mme Audrey LINKENHELD, MM. Daniel GOLDBERG, François PUPPONI, Philippe BIES et Marc GOUA et plusieurs de leurs collègues visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle, n° 3782, déposée le 25 mai 2016 (mis en ligne le 2 juin 2016 à 11 heures 20) .
Discussion en séance publique

séance du lundi 13 juin 2016

Résolution visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle, adoptée par l'Assemblée nationale le 13 juin 2016 , TA n° 753

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