Proposition de résolution européenne de Mmes Seybah DAGOMA et Marie-Louise FORT sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics, n° 583, déposée le 15 janvier 2013
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé Mme Seybah Dagoma rapporteure le 5 février 2013
Examen du texte au cours de la réunion du 5 février 2013 à 16 heures 30
Rapport n° 668 déposé le 5 février 2013 (mis en ligne le 27 février 2013 à 19 heures) :
Texte de la commission (mis en ligne le 6 février 2013 à 10 heures 30)

Discussion en séance publique

3e séance du jeudi 28 février 2013

Résolution sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics, adoptée en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 28 février 2013 , TA n° 93

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