|
|
Economie : système de répression des abus de marché
|
Loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché publiée au Journal Officiel du 22 juin 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Dominique BAERT et Dominique LEFEBVRE réformant le système de répression des abus de marché, n° 3601, déposée le 24 mars 2016 (mis en ligne le 25 mars 2016 à 12 heures 05) et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 25 mars 2016. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3622 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Baert rapporteur le 30 mars 2016 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3601 proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché au cours de la réunion du 30 mars 2016 à 16 heures 15 nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 30 mars 2016 à 16 heures 15 Rapport n° 3622 déposé le 30 mars 2016 (mis en ligne le 1er avril 2016 à 22 heures 30) : Texte de la commission (mis en ligne le 31 mars 2016 à 19 heures) Discussion en séance publique
Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 avril 2016 , TA n° 719 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des finances La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Albéric de Montgolfier rapporteur le 6 avril 2016 Rapport n° 575 déposé le 4 mai 2016 : Tome I - Rapport Tome II - Tableau comparatif Texte de la commission n° 576 (2015-2016) déposé le 4 mai 2016 - commission des lois La Commission saisie pour avis a nommé M. François Pillet rapporteur pour avis le 27 avril 2016 Avis n° 573 déposé le 3 mai 2016 par M. François Pillet Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 10 mai 2016 Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 10 mai 2016 , TA n° 133 Commission Mixte Paritaire (Accord) Proposition de loi, modifiée par le Sénat, réformant le système de répression des abus de marché, n° 3731, déposée le 10 mai 2016 (mis en ligne le 12 mai 2016 à 16 heures 30).Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Dominique Baert rapporteur le 17 mai 2016 et Albéric de Montgolfier rapporteur le 17 mai 2016 - Rapport déposé le 17 mai 2016 par M. Dominique Baert rapporteur, mis en ligne le 23 mai 2016 à 14 heures 45, sous le n° 3749 à l'Assemblée nationale et par M. Albéric de Montgolfier rapporteur, sous le n° 611 au Sénat - Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 23 mai 2016 à 10 heures 30) , n° 612 au Sénat Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3749 - Recherche multicritère Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 1er juin 2016 , TA n° 746 Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 8 juin 2016 Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 8 juin 2016 , TA n° 155 © Assemblée nationale |