Culture : respect de l'exception culturelle
|
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de Mme Danielle AUROI et M. Patrick BLOCHE relative au respect de l'exception culturelle, n° 875, déposée le 29 mars 2013 (mis en ligne le 5 avril 2013 à 17 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires européennes . Travaux des commissions - commission des affaires européennes La Commission saisie au préalable a nommé Mme Danielle Auroi rapporteure le 9 avril 2013 Rapport n° 917 déposé le 11 avril 2013 : Texte de la commission (mis en ligne le 17 avril 2013 à 20 heures 30) Le texte adopté par la commission et annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation le jeudi 11 avril 2013 - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Bloche rapporteur le 10 avril 2013 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 17 avril 2013 à 11 heures 15 Rapport n° 943 déposé le 17 avril 2013 (mis en ligne le 23 avril 2013 à 11 heures 05) : Texte de la commission (mis en ligne le 17 avril 2013 à 23 heures 30) Discussion en séance publique
Résolution sur le respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles, adoptée en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 12 juin 2013 , TA n° 155 © Assemblée nationale |