Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT et plusieurs de ses collègues visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite, n° 2753, déposée le 6 mai 2015 (mis en ligne le 7 mai 2015 à 16 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.
Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2753
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Yannick Favennec Becot rapporteur le 9 novembre 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2753

Désignation du rapporteur au cours de la réunion du 9 novembre 2015 à 16 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 18 novembre 2015 à 9 heures 30
Rapport n° 3227 déposé le 18 novembre 2015 (mis en ligne le 23 novembre 2015 à 18 heures 15) :
Annexe 1 - Tableau comparatif (mis en ligne le 18 novembre 2015 à 22 heures 45)
Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 26 novembre 2015

2e séance du jeudi 26 novembre 2015

Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la première séance du jeudi 26 novembre 2015.

---

Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

---

Principales dispositions du texte Article 1er Attribution d'un trimestre supplémentaire par tranches de cinq ans de responsabilités au sein du bureau d'une association Article 2 Périmètre des associations concernées Article 3 Définition des membres de bureau d'associations bénéficiaires de la mesure Article 4 Règles de cumul

Principaux amendements des commissions TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES Examen en première lecture de la proposition de loi le 18 novembre 2015 Rapport n° 3227 de M. Yannick Favennec (Union des démocrates et indépendants, Mayenne)<:div> La commission ayant rejeté l'amendement du rapporteur visant à réécrire l'intégralité du dispositif proposé, à défaut de texte adopté par la commission, la discussion en séance publique, le jeudi 26 novembre, portera sur le texte dont l'Assemblée nationale a été saisie. Voir le compte rendu n° 16 de la commission

---

© Assemblée nationale