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Recherche : sécurité de l'usage des drones civils
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Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils publiée au Journal Officiel du 25 octobre 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Xavier PINTAT et Jacques GAUTIER relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils , n° 504, déposée le 25 mars 2016 et renvoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable . Travaux des commissions - commission de l'aménagement du territoire et du développement durable La Commission saisie au fond a nommé M. Cyril Pellevat rapporteur le 6 avril 2016 Rapport n° 592 déposé le 11 mai 2016 : Texte de la commission n° 593 (2015-2016) déposé le 11 mai 2016 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 17 mai 2016 Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 17 mai 2016 , TA n° 141 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, n° 3750 rectifié, déposée le 17 mai 2016 (mis en ligne le 19 mai 2016 à 16 heures).et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 4042 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission du développement durable La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie Le Vern rapporteure le 19 juillet 2016 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3750 Examen du texte au cours de la réunion du 20 septembre 2016 à 15 heures Amendements (Art. 88) au cours de la réunion du 27 septembre 2016 à 14 heures 30 Rapport n° 4042 déposé le 20 septembre 2016 (mis en ligne le 26 septembre 2016 à 11 heures 30) : Texte de la commission (mis en ligne le 21 septembre 2016 à 15 heures 30) Discussion en séance publique
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 septembre 2016 , TA n° 813 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Travaux des commissions - commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapport n° 4 déposé le 5 octobre 2016 : Texte de la commission n° 5 (2016-2017) déposé le 5 octobre 2016 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 13 octobre 2016 Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 13 octobre 2016 , TA n° 3 © Assemblée nationale |