Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de MM. André CHASSAIGNE et Marc DOLEZ et plusieurs de leurs collègues tendant à la suppression du mot "race" de notre législation, n° 218, déposée le 26 septembre 2012 (mis en ligne le 27 septembre 2012 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 989
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Alfred Marie-Jeanne rapporteur le 11 avril 2013

Amendements déposés en commission (format pdf)

Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 11 avril 2013 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 24 avril 2013 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 16 mai 2013 à 9 heures 15
Rapport n° 989 déposé le 24 avril 2013 (mis en ligne le 26 avril 2013 à 12 heures 55) :
Texte de la commission (mis en ligne le 25 avril 2013 à 11 heures 05)

Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 16 mai 2013

Proposition de loi tendant à la suppression du mot "race" de notre législation, adoptée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 mai 2013 , TA n° 139

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la suppression du mot "race" de notre législation, n° 584, déposée le 16 mai 2013.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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