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Logement et urbanisme : sécurisation des transactions relatives à la ZAC du quartier de Gerland (Lyon)
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Loi n° 2014-878 du 4 août 2014 relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) publiée au Journal Officiel du 6 août 2014 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Louis TOURAINE et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon), n° 2031, déposée le 13 juin 2014 (mis en ligne le 16 juin 2014 à 16 heures 45) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 23 juin 2014. Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Touraine rapporteur le 26 juin 2014 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2031 Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 26 juin 2014 à 9 heures 15 Nomination co-rapporteur au cours de la réunion du 2 juillet 2014 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 2 juillet 2014 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 9 juillet 2014 à 12 heures Rapport n° 2094 déposé le 2 juillet 2014 (mis en ligne le 3 juillet 2014 à 15 heures 55) : Texte de la commission (mis en ligne le 2 juillet 2014 à 18 heures 45) Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland à Lyon, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2014 , TA n° 379 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Isabelle Lajoux rapporteure le 2 juillet 2014 Rapport n° 730 déposé le 16 juillet 2014 : Texte de la commission n° 731 (2013-2014) déposé le 16 juillet 2014 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 23 juillet 2014 Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland à Lyon, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 23 juillet 2014 , TA n° 169
| Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Gilda HOBERT relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon), n° 2032, déposée le 13 juin 2014 (mis en ligne le 16 juin 2014 à 15 heures 15) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 23 juin 2014. Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Touraine rapporteur le 26 juin 2014 Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 26 juin 2014 à 9 heures 15 Rapport n° 2094 déposé le 2 juillet 2014 (mis en ligne le 3 juillet 2014 à 15 heures 55) : Texte de la commission (mis en ligne le 2 juillet 2014 à 18 heures 45) Discussion en séance publique
Suite de la procédure dans le dossier de la proposition de loi n° 2031 © Assemblée nationale |