Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques
Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques publiée au Journal Officiel du 10 février 2015 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Laurence ABEILLE et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, n° 1635, déposée le 11 décembre 2013 (mis en ligne le 12 décembre 2013 à 16 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires économiques . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1677 - Recherche multicritère La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé Mme Laurence Abeille rapporteure le 18 décembre 2013 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1635 Examen du texte au cours de la réunion du 8 janvier 2014 à 9 heures 30 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 23 janvier 2014 à 9 heures Rapport n° 1677 déposé le 8 janvier 2014 (mis en ligne le 20 janvier 2014 à 18 heures 15) : Texte de la commission (mis en ligne le 9 janvier 2014 à 11 heures 30) - commission du développement durable La Commission saisie pour avis a nommé Mme Suzanne Tallard rapporteur pour avis le 3 décembre 2013 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1635 Examen du texte au cours de la réunion du 7 janvier 2014 à 21 heures Avis n° 1676 déposé le 8 janvier 2014 (mis en ligne le 20 janvier 2014 à 16 heures 45) par Mme Suzanne Tallard Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2014 , TA n° 281 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires économiques La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Raoul rapporteur le 14 mai 2014 Rapport n° 594 déposé le 10 juin 2014 : Texte de la commission n° 595 (2013-2014) déposé le 10 juin 2014 - commission de l'aménagement du territoire et du développement durable La Commission saisie pour avis a nommé M. Raymond Vall rapporteur pour avis le 27 mai 2014 Avis n° 592 déposé le 10 juin 2014 par M. Raymond Vall Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 17 et jeudi 26 juin 2014 Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 26 juin 2014 , TA n° 147 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, n° 2065, déposée le 26 juin 2014 (mis en ligne le 1er juillet 2014 à 15 heures 30).et renvoyé à la commission des affaires économiques Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2502 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires économiques Amendements déposés en commission sur le texte n° 2065 Examen du texte au cours de la réunion du 20 janvier 2015 à 16 heures 15 Rapport n° 2502 déposé le 20 janvier 2015 (mis en ligne le 26 janvier 2015 à 18 heures) : Texte de la commission (mis en ligne le 21 janvier 2015 à 11 heures 30) Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2015 , TA n° 468 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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