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ARCHIVES DE LA XIVe LÉGISLATURE - (COMPOSITION À LA DATE DU 20/06/2017)

DÉPUTÉS EN MISSION AUPRÈS DU GOUVERNEMENT

Lien fiche Civilité Prénom Nom Intitulé Ministère(s) Date début Date fin
M. François Asensi la réforme des statuts des types des fédérations sportives - Ministère de la jeunesse et des sports
 08/10/1999 08/04/2000
M. Dominique Baert la simplification des procédures administratives pour les PME - Secrétariat d'état auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
 20/08/1997 22/10/1997
M. Patrick Balkany Polices municipales - Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
 01/07/1993 01/01/1994
M. Serge Bardy Filière du papier recyclé - Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
 10/01/2014 09/07/2014
M. Christian Bataille Gestion des déchets radioactifs - Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
 13/08/1993 13/02/1994
M. Nicolas Bays Mise en place de services publics itinérants - Premier ministre
 24/06/2015 23/12/2015
M. Luc Belot Avenir de la Ville intelligente en France - Premier ministre
 15/11/2016 06/12/2016
M. Luc Belot Avenir de la Ville intelligente en France - Premier ministre
 07/12/2016 24/04/2017
M. Jacques Alain Bénisti Prévention de la délinquance - Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
 25/06/2010 24/12/2010
Mme Karine Berger Réforme de la fiscalité de l'épargne - Ministère de l'économie et des finances
- Ministère chargé du budget
 09/10/2012 08/04/2013
M. Philippe Bies Le régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle (RLAM) - Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
 02/07/2015 01/01/2016
M. Étienne Blanc La politique transfrontalière - Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
- Secrétariat d'Etat aux affaires européennes
 24/12/2009 23/06/2010
M. Yves Blein Régime fiscal et réglementaire des structures privées non lucratives - Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
 29/04/2013 28/10/2013
M. Yves Blein Mesures de simplification pour le monde associatif - Ministère de l'intérieur
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
 23/05/2014 22/11/2014
M. Yves Blein La qualification d'intérêt général pour l'application du droit fiscal aux organismes recevant des dons - Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
- Ministère des finances et des comptes publics
 26/11/2015 25/05/2016
M. Patrick Bloche Internet et la francophonie - Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la culture et de la communication
 27/04/1998 27/10/1998
M. Marcel Bonnot le transfert de technologie vers les petites et moyennes entreprises - Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
 11/04/2006 10/10/2006
M. Jean-Louis Borloo Fondation du patrimoine - Ministère de l'environnement
- Ministère de la culture
 26/07/1996 26/01/1997
M. Christophe Bouillon Identification des leviers à actionner pour dynamiser le tourisme des seniors - Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
- Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
- Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
 17/06/2016 16/12/2016
Mme Brigitte Bourguignon Préparation des Etats Généraux du Travail Social - Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
 23/03/2015 22/09/2015
M. Malek Boutih Identifier les dynamiques indivuduelles et collectives conduisant à la radicalité - Ministère de l'intérieur
 26/02/2015 23/07/2015
M. Bernard Brochand La chaîne française d'informations internationales - Premier ministre
 26/06/2003 20/12/2003
M. François Brottes La sécurité d'approvisionnement en électricité - Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
 19/02/2015 18/08/2015
Mme Sylviane Bulteau Régime social des indépendants - Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère des finances et des comptes publics
 08/04/2015 07/10/2015
M. Dominique Bussereau Amélioration de la desserte aérienne avec les Antilles et la Guyane - Ministère délégué auprès du premier ministre, à l'outre-mer
 15/05/1996 15/11/1996
M. Dominique Bussereau L'avenir des trains d'équilibre du territoire - Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
 25/11/2014 24/05/2015
M. Jérôme Cahuzac les charges sociales agricoles - Ministère de l'agriculture et de la pêche
 28/09/1999 28/03/2000
M. Christophe Caresche la mesure de l'insécurité - Ministère de l'intérieur
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
 23/07/2001 24/01/2002
M. Olivier Carré Les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales - Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
 04/02/2010 03/08/2010
M. Gilles Carrez Le financement des transports collectifs en Ile-de-France - Premier ministre
 03/06/2009 30/09/2009
M. Laurent Cathala l'établissement d'un partenariat avec les collectivités visant à favoriser l'éducation sportive - Ministère de l'éducation nationale
 09/10/2001 09/04/2002
M. Jean-Yves Caullet Avenir de la forêt française et de la filière bois - Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
 10/12/2012 09/06/2013
M. Yves Censi Le développement rural - Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
 24/12/2002 30/05/2003
Mme Marie-Anne Chapdelaine Le suicide de jeunes amérindiens de Guyane - Ministère des outre-mer
 30/05/2015 29/11/2015
M. Jérôme Chartier L'enseignement supérieur privé - Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
30/08/2004 28/02/2005
M. Jérôme Chartier Évaluation des conduites adoptées par les principaux États face à la crise financière - Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
 23/02/2009 22/05/2009
M. Luc Chatel Le niveau et la pertinence de l'information dont disposent les consommateurs - Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
 21/01/2003 30/06/2003
M. Guy-Michel Chauveau - Ministère de la défense
 30/12/1988 30/06/1989
M. Alain Claeys Accompagnement des personnes en fin de vie - Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
 20/06/2014 19/12/2014
M. François Cornut-Gentille La participation dans les entreprises - Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère délégué aux relations du travail, auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
 12/04/2005 11/10/2005
M. François Cornut-Gentille Les indicateurs de qualité des services publics - Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
 02/10/2009 04/03/2010
M. Charles de Courson Recherche des abus et des fraudes afin de limiter "la triche" - Premier Ministre
 28/09/1995 28/03/1996
M. Édouard Courtial Les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population - Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
 23/11/2009 22/05/2010
M. Jean-Michel Couve Développement du tourisme en France - Secrétariat d'Etat chargé de la consommation et du tourisme
 21/01/2008 20/07/2008
M. Olivier Dassault Aide à l'exportation des PME - Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
 03/03/1994 01/09/1994
M. Marc-Philippe Daubresse - Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
 22/02/1994 22/08/1994
M. Marc-Philippe Daubresse Mise en place du plan de relance - Ministère auprès du Premier ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
 23/02/2009 30/06/2009
M. Jean-Pierre Decool Le monde associatif - Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
 15/11/2004 14/05/2005
M. Pascal Deguilhem La pratique d'une activité physique et sportive pour les élèves et les étudiants - Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
 21/10/2015 20/04/2016
Mme Françoise Descamps-Crosnier L'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique en matière de rémunération et de promotion - Premier ministre
 01/07/2016 31/12/2016
M. Michel Destot Le plan de financement du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin - Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
- Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
 30/12/2014 29/06/2015
Mme Fanny Dombre Coste Évaluer la mise en oeuvre du droit d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise - Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
 12/01/2015 11/07/2015
Mme Sandrine Doucet Valorisation et évaluation de la mise en oeuvre des pratiques artistiques et culturelles au profit des projets éducatifs territoriaux des écoles des quartiers prioritaires - Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Ministère de la culture et de la communication
 28/07/2016 27/01/2017
M. David Douillet Les possibilités de contractualisation entre la Fédération nationale des chasseurs et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'Office national des forêts et le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres - Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
 16/02/2011 29/06/2011
M. Jean-Louis Dumont le marché intérieur de l'électricité - Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Secrétariat d'état auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à l'industrie
 16/03/1998 02/07/1998
M. Jean-Louis Dumont Organisation des grands rassemblements du mouvement "techno" dits rassemblements festifs spontanés - Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
23/11/2007 22/05/2008
M. Philippe Duron les zonages dans le domaine de l'aménagement du territoire - Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
 06/03/2000 06/09/2000
M. Philippe Duron L'avenir des trains d'équilibre du territoire - Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
 25/11/2014 24/05/2015
Mme Corinne Erhel Conditions du développement du relais téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes - Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Ministère des affaires sociales et de la santé
 25/02/2014 23/07/2014
M. Christian Estrosi L'inceste - Ministère de la justice
 03/01/2005 02/06/2005
M. Daniel Fasquelle Le renouvellement de la flotte de pêche maritime française - Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
 13/12/2010 12/06/2011
Mme Martine Faure Le service public de l'archéologie préventive - Ministère de la culture et de la communication
 21/01/2015 03/08/2015
M. Yannick Favennec la qualité nutritionnelle des aliments - Ministère de l'agriculture et de la pêche
 13/02/2006 12/08/2006
M. Matthias Fekl Diverses questions liées à l'immigration - Ministère de l'intérieur
 24/12/2012 27/05/2013
M. Georges Fenech La surveillance des criminels par le bracelet électronique - Ministère de la justice
 03/01/2005 23/05/2005
M. Richard Ferrand Les professions réglementées - Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
 03/10/2014 23/03/2015
Mme Geneviève Fioraso Les orientations susceptibles de renforcer la puissance et la compétitivité de la filière spatiale française - Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
 20/01/2016 19/07/2016
M. Philippe Folliot Valorisation scientifique de l'île de Clipperton - Ministère des outre-mer
 01/09/2015 28/02/2016
Mme Marie-Louise Fort Dispositifs d'aide aux victimes - Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
 10/11/2011 28/03/2012
M. Hugues Fourage Nouvelle évaluation de l'application de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale - Ministère de l'intérieur
 07/10/2013 16/01/2014
Mme Valérie Fourneyron Le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises - Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
 29/01/2016 28/07/2016
M. Christian Franqueville L'exportation des grumes et l'état de la balance commerciale liée à la partie aval de la filière forêt-bois française - Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
 19/12/2014 18/06/2015
M. Yves Fromion les évolutions du marché de l'armement - Ministère de la défense
 23/12/2005 27/06/2006
M. Yves Fromion Renforcement de la coopération européenne en matière d'industrie de défense - Ministère de la défense
 24/12/2007 23/06/2008
M. Yves Fromion Examen de la transposition de la directive sur les transferts intracommunautaires de défense et de l'impact des dispositions du Traité de Lisbonne sur les capacités militaires et les programmes d'armement de l'Union européenne - Ministère de la défense
 06/01/2010 05/07/2010
Mme Geneviève Gaillard les zonages dans le domaine de l'environnement - Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
 06/03/2000 06/09/2000
M. Guillaume Garot Le gaspillage alimentaire - Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
 15/10/2014 14/04/2015
M. Hervé Gaymard Étude sur les problèmes spécifiques de pluriactivité dans le cadre du rééquilibrage de l'aménagement des zones rurales - Ministère de l'agriculture et de la pêche
 06/10/1993 06/04/1994
Mme Annie Genevard L'actualisation de la loi de 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Premier ministre
 28/01/2015 27/07/2015
M. Guy Geoffroy Les enfants handicapés en milieu scolaire - Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées, auprès du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
 01/04/2005 30/09/2005
M. Guy Geoffroy les auxiliaires de vie - Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, auprès du ministre de la santé et des solidarités
 27/04/2006 26/10/2006
M. Guy Geoffroy Intégration des instituts de formation des maîtres au sein de l'université - Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
 21/08/2007 30/10/2007
M. Bernard Gérard Les contrôles des URSSAF - Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère des finances et des comptes publics
 21/01/2015 08/07/2015
M. Jean-Patrick Gille Intermittents du spectacle - Premier ministre
 24/06/2014 23/12/2014
M. Jean-Pierre Giran L'avenir des parcs nationaux - Ministre de l'écologie et du développement durable
 21/01/2003 15/07/2003
M. Marc Goua Les contrôles des URSSAF - Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère des finances et des comptes publics
 21/01/2015 08/07/2015
M. Laurent Grandguillaume Régime fiscal et réglementaire des structures privées non lucratives - Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
 06/05/2013 17/09/2013
M. Laurent Grandguillaume Simplification et harmonisation des régimes de l'entrepreneuriat individuel - Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
 20/09/2013 20/01/2014
M. Laurent Grandguillaume Les conditions d'exercice de l'activité de taxi, de voitures de transport avec chauffeur (VTC) et d'intermédiaires - Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
 11/03/2016 13/06/2016
Mme Claude Greff Mobilité professionnelle et géographique - Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Secrétariat d'Etat à l'emploi, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
 17/10/2008 16/04/2009
Mme Estelle Grelier Redynamisation et développement des filières de déconstruction et de recyclage de matériels de transports - Ministère du redressement productif
 02/10/2013 31/03/2014
M. Jérôme Guedj Régime fiscal et réglementaire des structures privées non lucratives - Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
 29/04/2013 28/10/2013
Mme Françoise Guégot L'orientation professionnelle tout au long de la vie - Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Secrétariat d'Etat à l'emploi, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
 11/06/2009 10/12/2009
Mme Chantal Guittet Pérennisation du modèle de la Société nationale de Sauvetage en Mer - Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
 29/01/2016 28/07/2016
M. Michel Herbillon Le développement de l'information et de la sensibilisation sur l'Europe - Ministère des affaires étrangères
- Ministère délégué aux affaires européennes, auprès du ministre des affaires étrangères
 22/11/2004 21/05/2005
M. Antoine Herth Le commerce équitable - Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
 16/02/2005 08/07/2005
M. Antoine Herth Produits alternatifs de protection des cultures - Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
 28/09/2010 27/03/2011
M. Francis Hillmeyer Le bilan de la situation économique et sociale du transport routier de marchandises en France dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne - Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
 27/08/2003 26/02/2004
M. Francis Hillmeyer Développer et favoriser l'utilisation des énergies durables au ministère de la défense - Ministère de la défense
 18/03/2009 30/06/2009
M. Philippe Houillon Mise en place du plan de relance - Ministère auprès du Premier ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
 23/02/2009 30/06/2009
Mme Joëlle Huillier Évolution des modalités d'accompagnement des personnes en perte d'autonomie - Ministère des affaires sociales et de la santé
- Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
 15/11/2016 06/12/2016
Mme Joëlle Huillier Évolution des modalités d'accompagnement des personnes en perte d'autonomie - Ministère des affaires sociales et de la santé
- Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
 07/12/2016 24/04/2017
Mme Sandrine Hurel La politique vaccinale - Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
 27/02/2015 27/08/2015
M. Sébastien Huyghe L'attractivité du territoire pour les sièges sociaux de grands groupes internationaux - Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
 10/04/2003 30/09/2003
M. Michel Issindou La notion d'aptitude au poste de travail, la façon dont elle est utilisée par la médecine du travail et l'examen de pistes d'évolution - Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
 25/11/2014 24/05/2015
M. Christian Jacob Demande alimentaire des pays de l'Afrique subsaharienne et moyens mis en place par la France et l'union européenne - Ministère délégué auprès du ministre des affaires étrangères, à la coopération
 03/12/1996 21/04/1997
M. Denis Jacquat Les programmes d'éducation thérapeutique - Ministère de la santé et des sports
 20/01/2010 19/07/2010
M. Denis Jacquat Le régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle (RLAM) - Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
 02/07/2015 01/01/2016
M. Régis Juanico Régime fiscal et réglementaire des structures privées non lucratives - Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
 29/04/2013 28/10/2013
M. Régis Juanico La pratique d'une activité physique et sportive pour les élèves et les étudiants - Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
 21/10/2015 20/04/2016
M. Christian Kert Les modalités de soutien des collectivités locales à la production cinématographique - Ministre de la culture et de la communication
 23/12/2003 22/06/2004
Mme Bernadette Laclais L' actualisation de la loi de 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Premier ministre
 28/01/2015 27/07/2015
M. Marc Laffineur Aides à l'industrialisation versées par les collectivités locales - Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'état et de la décentralisation
 30/08/1996 01/01/1997
M. Marc Laffineur L'évolution du budget de l'Union européenne et de la contribution de la France - Ministre des affaires étrangères
- Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
 07/10/2003 31/12/2003
M. Marc Laffineur Les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales - Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
 04/02/2010 03/08/2010
M. François-Michel Lambert Le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises - Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
 29/01/2016 28/07/2016
M. Jean Launay la création de maisons de services publics à caractère économique et financier - Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
 18/09/2000 18/03/2001
M. Jean-Yves Le Bouillonnec Aide juridictionnelle - Ministère de la justice
 08/07/2014 07/01/2015
M. Jean-Yves Le Déaut la transparence dans le domaine nucléaire - Premier Ministre
 06/03/1998 06/09/1998
M. Jean-Yves Le Déaut Mobilité et échanges des personnels de l'enseignement supérieur - Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
 17/02/1999 17/08/1999
M. Jean-Yves Le Déaut Evolutions législatives issues des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche - Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
 01/08/2012 31/01/2013
Mme Annie Le Houerou Accompagnement tout au long du parcours professionnel - Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
 20/03/2014 19/09/2014
M. Bruno Le Roux la sécurité de proximité - Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
 23/07/1997 23/01/1998
M. Patrick Lebreton Accès des ultramarins aux emplois créés outre-mer - Ministère des outre-mer
 08/04/2013 12/09/2013
M. Dominique Lefebvre Réforme de la fiscalité de l'épargne - Ministère de l'économie et des finances
- Ministère chargé du budget
 09/10/2012 08/04/2013
M. Pierre Lellouche Afghanistan et Pakistan - Ministère des affaires étrangères et européennes
10/03/2009 23/07/2009
M. Jean Leonetti Modernisation de la législation sur l'autorité parentale et les droits des tiers - Ministère de la justice
08/04/2009 07/10/2009
M. Jean Leonetti Accompagnement des personnes en fin de vie - Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
 20/06/2014 19/12/2014
M. Pierre Lequiller Enseignement du français dans le monde - Ministère des affaires étrangères
 23/01/1996 23/07/1996
M. Pierre Lequiller Les fonds structurels européens - Secrétariat d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme
- Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
 21/09/2009 31/12/2009
M. Arnaud Leroy Compétitivité des transports et services maritimes - Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
 23/04/2013 22/10/2013
M. Michel Lesage Évaluation de la politique de l'eau - Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
 08/02/2013 07/08/2013
M. Serge Letchimy Modalités d'une meilleure utilisation de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - Ministère des outre-mer
 12/11/2012 11/05/2013
Mme Geneviève Levy L'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite dans les transports - Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
01/09/2002 28/02/2003
M. Lionnel Luca La situation des débitants de tabac - Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
 10/11/2003 09/05/2004
M. Victorin Lurel Mesures pour permettre d'accélérer la marche des outre-mer vers l'égalité réelle - Ministère des outre-mer
 17/06/2015 16/12/2015
M. Thierry Mandon Simplification de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises - Ministère de l'économie et des finances
- Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
- Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
 14/02/2013 13/08/2013
M. Thierry Mariani Suivi du dossier de la reconstruction du Nord-Vaucluse - Premier Ministre
 24/05/1993 25/11/1993
M. Thierry Mariani Afghanistan et Pakistan - Ministère des affaires étrangères et européennes
29/07/2009 28/01/2010
M. Alain Marsaud Service national - Premier Ministre
 01/07/1993 01/01/1994
M. Philippe Martin Gestion quantitative de l'eau en agriculture - Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
 23/11/2012 22/05/2013
M. Patrice Martin-Lalande - Ministère délégué auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, à la poste, aux télécommunications et à l'espace
- Ministère de l'économie et des finances
 12/11/1996 21/04/1997
M. Patrice Martin-Lalande Sécurisation du cadre juridique du jeu vidéo - Ministère de la culture et de la communication
 30/05/2011 29/11/2011
Mme Frédérique Massat Mise en oeuvre des contrôles de l'État dans les exploitations agricoles - Premier ministre
 28/11/2014 27/05/2015
M. Jean-Claude Mignon Étude des perspectives ouvertes par l'élargissement du conseil de l'Europe à l'ensemble du continent européen - Ministère délégué auprès du ministre des affaires étrangères, aux affaires européennes
 15/11/1994 09/05/1995
M. Pierre Morange L'action de la France en faveur de la réalisation des objectifs du Millénaire dans le domaine de la santé - Ministère délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, auprès du ministre des affaires étrangères
 16/09/2004 28/02/2005
M. Pierre Morel-A-L'Huissier La reconversion des combattants dans les pays en sortie de crise - Secrétaire d'Etat aux anciens combattants, auprès de la ministre de la défense
01/10/2003 01/03/2004
M. Pierre Morel-A-L'Huissier le développement du télétravail en France - Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
 16/03/2006 15/09/2006
M. Pierre Morel-A-L'Huissier Foncier agricole - Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
 15/09/2011 14/03/2012
M. Pierre Moscovici Voies et moyens d'un renforcement de la contribution de l'Union européenne à la consolidation de la croissance et à la création d'emplois - Premier ministre
 05/05/2014 31/10/2014
M. Alain Moyne-Bressand Modalités d'exécution des transfèrements et conditions d'extraction et de garde des détenus - Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de la justice
22/02/2008 19/08/2008
M. Alain Moyne-Bressand Bilan de l'application de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale - Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
 25/05/2011 08/09/2011
M. Philippe Nauche les instances professionnelles compétentes à l' égard des professions paramédicales - Secrétariat d'état auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité, à la santé et à l'action sociale
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
 28/09/1999 28/03/2000
M. Yves Nicolin Perspectives d'avenir de l'industrie du textile-habillement en France - Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
 01/02/1996 22/07/1996
Mme Nathalie Nieson Financement des structures d'aide aux victimes - Ministère de la justice
 07/03/2013 06/09/2013
Mme Dominique Orliac Accessibilité des personnes handicapées dans le domaine électoral - Ministère de l'intérieur
- Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
 22/01/2014 21/07/2014
Mme Dominique Orliac L'avenir des trains d'équilibre du territoire - Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
 25/11/2014 24/05/2015
M. Bertrand Pancher Représentativité des ONG dans le domaine de l'environnement et leur place dans les institutions - Ministère d'Etat, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
 27/02/2008 26/06/2008
M. Christian Paul les compétences du futur organisme de corégulation de l'Internet - Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture et de la communication
 15/11/1999 15/05/2000
M. Rémi Pauvros Le projet européen Seine-Escaut - Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
 02/12/2014 27/05/2015
Mme Valérie Pécresse le congé parental - Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, auprès du ministre de la santé et des solidarités
 10/08/2006 20/01/2007
M. Sébastien Pietrasanta La mise en oeuvre d'un moyen de sortie de radicalisation pour lutter contre le terrorisme - Ministère de l'intérieur
 26/02/2015 23/07/2015
Mme Martine Pinville Anticipation, prévention et adaptation de la société face au vieillissement de la population - Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
 17/10/2012 16/04/2013
Mme Christine Pires Beaune La réforme de la dotation globale de fonctionnement - Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
- Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
 16/01/2015 15/07/2015
M. Jean-Frédéric Poisson Voies et moyens permettant à la négociation de branche de jouer son rôle dans toutes les branches professionnelles - Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
 04/11/2008 03/05/2009
M. Dominique Potier Révision du plan Écophyto - Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
 30/05/2014 29/11/2014
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31/03/2010 30/09/2010
M. Dominique Raimbourg L'encellulement individuel - Ministère de la justice
 10/11/2014 24/03/2015
M. Frédéric Reiss Les directeurs d'écoles et le statut des écoles maternelles et élémentaires - Ministère de l'éducation nationale
 17/03/2010 16/09/2010
M. Jean-Luc Reitzer Travailleurs frontaliers d'alsace et de Franche-Comté - Premier Ministre
 11/10/1994 10/04/1995
M. Bernard Reynès Prévention de la délinquance - Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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M. Bernard Reynès Le financement alternatif de la protection sociale dans le secteur de la production agricole - Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
 17/02/2011 16/08/2011
M. Martial Saddier Le développement de l'agriculture biologique, le développement rural et le développement durable de la forêt - Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
 24/12/2002 30/04/2003
M. Martial Saddier Définition d'un plan d'action en faveur de la filière apicole - Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère d'Etat, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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M. Rudy Salles Proposition d'un cadre législatif et réglementaire favorisant le développement en France des compétitions de jeux vidéo - Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
 18/01/2016 17/07/2016
M. Christophe Sirugue Simplification du volet activité du revenu de solidarité active et de la prime pour l'emploi - Premier ministre
 07/03/2013 06/09/2013
M. Christophe Sirugue La mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité - Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
 08/01/2015 19/07/2015
M. Christophe Sirugue La réforme des minima sociaux - Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
 30/10/2015 29/04/2016
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 31/05/1996 30/11/1996
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 08/10/2015 07/04/2016
M. Thomas Thévenoud Concurrence équilibrée entre les différents modes de transports particuliers de transports - Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Ministère de l'intérieur
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 02/10/2009 01/04/2010
M. Fabrice Verdier Régime social des indépendants - Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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 07/04/2016 06/10/2016
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M. Jean-Luc Warsmann Les modalités d'exécution des courtes peines et les alternatives à l'incarcération - Ministre de la justice
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M. Jean-Luc Warsmann La lutte contre la toxicomanie - Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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M. Jean-Luc Warsmann Qualité de la norme juridique - Premier ministre
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M. Jean-Luc Warsmann Mesures de simplification au profit des acteurs économiques - Premier ministre
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