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ARCHIVES DE LA XIIIe LÉGISLATURE - (COMPOSITION À LA DATE DU 19/06/2012)

DÉPUTÉS EN MISSION AUPRÈS DU GOUVERNEMENT

Lien fiche Civilité Prénom Nom Intitulé Ministère(s) Date début Date fin
M. Jean-Paul Anciaux Conditions de logement des étudiants - Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère du logement et de la ville
31/07/2007 30/01/2008
Mme Brigitte Barèges Mise en place du plan de relance - Ministère auprès du Premier ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
23/02/2009 30/06/2009
Mme Brigitte Barèges Accouchement dans le secret - Secrétariat d'Etat à la famille et à la solidarité
12/05/2010 11/11/2010
M. Pierre Bédier Le rôle des collectivités locales et étrangères dans la mise en oeuvre de la politique de développement solidaire - Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
15/10/2008 15/04/2009
M. Jacques Alain Bénisti Prévention de la délinquance - Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
25/06/2010 24/12/2010
M. Étienne Blanc La politique transfrontalière - Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
- Secrétariat d'Etat aux affaires européennes
24/12/2009 23/06/2010
M. Roland Blum La desserte des ports - Secrétariat d'Etat chargé des transports
10/11/2009 10/05/2012
M. Roland Blum Politique énergétique - Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
10/01/2012 -
Mme Chantal Bourragué Amélioration de la prise en compte des femmes dans le dispositif de coopération - Secrétariat d'Etat à la coopération et à la francophonie, auprès du ministre des affaires étrangères et européennes
31/12/2008 30/06/2009
M. Pascal Brindeau L'emploi des fonctionnaires seniors - Ministère de la fonction publique
03/11/2011 02/05/2012
M. Yves Bur Financement de la branche famille - Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
23/04/2009 23/10/2009
M. Pierre Cardo Le démantèlement des navires en fin de vie - Ministère de l' écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
04/12/2009 04/06/2010
M. Olivier Carré Les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales - Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
04/02/2010 03/08/2010
M. Gilles Carrez Le financement des transports collectifs en Ile-de-France - Premier ministre
03/06/2009 30/09/2009
M. Jean-Paul Charié Intégration du droit relatif à l'implantation des équipements commerciaux dans le droit commun de l'urbanisme - Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
01/09/2008 28/02/2009
M. Jérôme Chartier Évaluation des conduites adoptées par les principaux États face à la crise financière - Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
23/02/2009 22/05/2009
M. Jean-François Chossy L'évolution des mentalités et le changement du regard de la société sur les personnes handicapées - Secrétariat d'Etat à la famille et à la solidarité
05/11/2010 -
M. François Cornut-Gentille Les indicateurs de qualité des services publics - Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
02/10/2009 04/03/2010
M. Édouard Courtial Les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population - Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
23/11/2009 22/05/2010
M. Jean-Michel Couve Développement du tourisme en France - Secrétariat d'Etat chargé de la consommation et du tourisme
21/01/2008 20/07/2008
M. Marc-Philippe Daubresse Mise en place du plan de relance - Ministère auprès du Premier ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
23/02/2009 30/06/2009
M. Michel Diefenbacher Intéressement collectif dans la fonction publique - Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Secrétariat d'Etat chargé de la fonction publique
19/12/2008 18/06/2009
M. Michel Diefenbacher Les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales - Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
04/02/2010 03/08/2010
M. Jacques Domergue Accessibilité des transports publics - Secrétariat d'Etat chargé des transports
09/10/2007 31/01/2008
M. David Douillet Les possibilités de contractualisation entre la Fédération nationale des chasseurs et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'Office national des forêts et le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres - Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
16/02/2011 29/06/2011
M. Jean-Louis Dumont Organisation des grands rassemblements du mouvement "techno" dits rassemblements festifs spontanés - Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
23/11/2007 22/05/2008
M. Daniel Fasquelle Le renouvellement de la flotte de pêche maritime française - Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
13/12/2010 12/06/2011
M. André Flajolet Disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire - Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
16/10/2007 07/04/2008
M. André Flajolet Promotion du 6ème Forum mondial de l'eau au niveau international - Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
16/01/2012 10/05/2012
Mme Marie-Louise Fort Dispositifs d'aide aux victimes - Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
10/11/2011 28/03/2012
M. Jean-Michel Fourgous La promotion des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement scolaire - Ministère de l'éducation nationale
25/08/2009 24/12/2009
M. Jean-Michel Fourgous Rôle des établissements d'enseignement supérieur dans la formation initiale et continue des enseignants - Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
26/08/2011 25/02/2012
M. Yves Fromion Renforcement de la coopération européenne en matière d'industrie de défense - Ministère de la défense
24/12/2007 23/06/2008
M. Yves Fromion Examen de la transposition de la directive sur les transferts intracommunautaires de défense et de l'impact des dispositions du Traité de Lisbonne sur les capacités militaires et les programmes d'armement de l'Union européenne - Ministère de la défense
06/01/2010 05/07/2010
M. Guy Geoffroy Intégration des instituts de formation des maîtres au sein de l'université - Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
21/08/2007 30/10/2007
M. Louis Giscard d'Estaing Encadrement de l'activité de conseiller en gestion de patrimoine - Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
11/02/2011 10/08/2011
Mme Claude Greff Mobilité professionnelle et géographique - Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Secrétariat d'Etat à l'emploi, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
17/10/2008 16/04/2009
M. Louis Guédon La rémunération des marins-pêcheurs - Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
12/10/2010 11/05/2011
Mme Françoise Guégot L'orientation professionnelle tout au long de la vie - Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Secrétariat d'Etat à l'emploi, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
11/06/2009 10/12/2009
M. Gérard Hamel Révision de la géographie des zones urbaines sensibles et des contrats urbains de cohésion sociale - Secrétariat d'Etat chargée de la politique de la ville
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
02/04/2009 31/07/2009
M. Laurent Hénart Le développement de l'alternance et de l'apprentissage dans le secteur public - Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Secrétariat d'Etat chargé de la fonction publique
- Secrétariat d'Etat à l'emploi, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté et Haut-commissariat à la jeunesse
12/06/2009 01/09/2009
M. Antoine Herth Produits alternatifs de protection des cultures - Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
28/09/2010 27/03/2011
M. Francis Hillmeyer Développer et favoriser l'utilisation des énergies durables au ministère de la défense - Ministère de la défense
18/03/2009 30/06/2009
M. Philippe Houillon Mise en place du plan de relance - Ministère auprès du Premier ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
23/02/2009 30/06/2009
M. Denis Jacquat Les programmes d'éducation thérapeutique - Ministère de la santé et des sports
20/01/2010 19/07/2010
M. Yvan Lachaud Modalités de création des brigades de police spécialisées dans la prise en charge des mineurs délinquants et des établissements de placement provisoir e d'observation et d'orientation - Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
22/07/2011 21/01/2012
M. Marc Laffineur Les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales - Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
04/02/2010 03/08/2010
M. Pierre Lasbordes La télésanté - Ministère de la santé et des sports
09/06/2009 08/12/2009
M. Pierre Lellouche Afghanistan et Pakistan - Ministère des affaires étrangères et européennes
10/03/2009 23/07/2009
M. Jean Leonetti Modernisation de la législation sur l'autorité parentale et les droits des tiers - Ministère de la justice
08/04/2009 07/10/2009
M. Pierre Lequiller Les fonds structurels européens - Secrétariat d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme
- Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
21/09/2009 31/12/2009
M. François Loos Industrie chimique et raccordement des réseaux de pipelines français avec le réseau européen - Secrétariat d'Etat à l'industrie et à la consommation, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Porte- parole du Gouvernement
16/06/2008 15/12/2008
M. Thierry Mariani Afghanistan et Pakistan - Ministère des affaires étrangères et européennes
29/07/2009 28/01/2010
M. Patrice Martin-Lalande Sécurisation du cadre juridique du jeu vidéo - Ministère de la culture et de la communication
30/05/2011 29/11/2011
Mme Henriette Martinez L'aide multilatérale de la France - Secrétariat d'Etat à la coopération et à la francophonie, auprès du ministre des affaires étrangères et européennes
30/01/2009 29/07/2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier Foncier agricole - Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
15/09/2011 14/03/2012
M. Alain Moyne-Bressand Modalités d'exécution des transfèrements et conditions d'extraction et de garde des détenus - Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de la justice
22/02/2008 19/08/2008
M. Alain Moyne-Bressand Bilan de l'application de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale - Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
25/05/2011 08/09/2011
M. Renaud Muselier Projet d'Union de la Méditerranée - Premier ministre
29/01/2008 22/07/2008
M. Bertrand Pancher Représentativité des ONG dans le domaine de l'environnement et leur place dans les institutions - Ministère d'Etat, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
27/02/2008 26/06/2008
M. Dominique Perben Métropoles d'avenir - Ministère d'Etat, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
18/07/2007 16/01/2008
M. Étienne Pinte Contrat de confiance en matière d'hébergement d'urgence - Ministère du logement et de la ville
- Haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
21/12/2007 20/06/2008
M. Jean-Frédéric Poisson Voies et moyens permettant à la négociation de branche de jouer son rôle dans toutes les branches professionnelles - Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
04/11/2008 03/05/2009
M. Christophe Priou Les règles de fonctionnement du Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) - Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
31/03/2010 30/09/2010
M. Frédéric Reiss Les directeurs d'écoles et le statut des écoles maternelles et élémentaires - Ministère de l'éducation nationale
17/03/2010 16/09/2010
M. Jacques Remiller Les fillières françaises de fruits et légumes - Ministère de l'agriculture et de la pêche
07/01/2009 06/07/2009
M. Bernard Reynès Prévention de la délinquance - Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
25/06/2010 24/12/2010
M. Bernard Reynès Le financement alternatif de la protection sociale dans le secteur de la production agricole - Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
17/02/2011 16/08/2011
M. Didier Robert Développement touristique dans les espaces méditerranéens et ultra-marins du territoire national - Secrétariat d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation
12/05/2010 12/11/2010
Mme Valérie Rosso-Debord Mise en place du plan de relance - Ministère auprès du Premier ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
23/02/2009 30/06/2009
M. Jean-Marc Roubaud Mise en place du plan de relance - Ministère auprès du Premier ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
23/02/2009 30/06/2009
M. Martial Saddier Définition d'un plan d'action en faveur de la filière apicole - Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère d'Etat, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
21/01/2008 20/07/2008
Mme Michèle Tabarot Développement de l'offre d'accueil de la petite enfance - Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
12/02/2008 19/08/2008
M. Francis Vercamer L'économie sociale - Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Secrétariat d'Etat à l'emploi, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté et Haut-commissariat à la jeunesse
02/10/2009 01/04/2010
M. René-Paul Victoria Mise en oeuvre outre-mer du revenu de solidarité (RSA) et du contrat unique d'insertion (CUI) - Haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
- Secrétariat d'Etat à l'emploi, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
24/10/2008 22/04/2009
M. Jean-Luc Warsmann Qualité de la norme juridique - Premier ministre
30/06/2008 29/12/2008
M. Jean-Luc Warsmann Mesures de simplification au profit des acteurs économiques - Premier ministre
25/01/2011 24/07/2011

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