Proposition de loi de M. Jean-Pierre FOUCHER et plusieurs de ses collègues TENDANT A MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE RELATIVES AUX PENSIONS D'ASCENDANTS, n° 199, déposée le 5 octobre 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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