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PROTECTION SOCIALE A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
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Loi n° 881264 du 30 décembre 1988 RELATIVE A LA PROTECTION SOCIALE ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON publiée au Journal Officiel du 4 janvier 1989 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 8ème législature Travaux préparatoires
Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. José Balarello rapporteur le 29 novembre 1988 Rapport n° 17 déposé le 11 octobre 1988 par M. José Balarello Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 11 octobre 1988 Projet de loi RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 11 octobre 1988 , TA n° 7 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, n° 292, déposé le 12 octobre 1988et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Grignon rapporteur le 27 octobre 1988 Rapport n° 349 déposé le 10 novembre 1988 par M. Gérard Grignon Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1988 , TA n° 26 Projet de loi RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, n° 97, déposé le 23 novembre 1988 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. José Balarello rapporteur le 29 novembre 1988 Rapport n° 104 déposé le 29 novembre 1988 par M. José Balarello Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 20 décembre 1988 Projet de loi RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, adopté définitivement en 2e lecture par le Sénat le 20 décembre 1988 , TA n° 36 © Assemblée nationale |