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PROTECTION SOCIALE A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 8ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. José Balarello rapporteur le 29 novembre 1988
Rapport n° 17 déposé le 11 octobre 1988 par M. José Balarello

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 11 octobre 1988
Projet de loi RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 11 octobre 1988 , TA n° 7

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, n° 292, déposé le 12 octobre 1988
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Grignon rapporteur le 27 octobre 1988
Rapport n° 349 déposé le 10 novembre 1988 par M. Gérard Grignon

Discussion en séance publique
séance du mardi 22 novembre 1988

Projet de loi RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1988 , TA n° 26

Sénat - 2e lecture

Projet de loi RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, n° 97, déposé le 23 novembre 1988
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. José Balarello rapporteur le 29 novembre 1988
Rapport n° 104 déposé le 29 novembre 1988 par M. José Balarello

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 20 décembre 1988
Projet de loi RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, adopté définitivement en 2e lecture par le Sénat le 20 décembre 1988 , TA n° 36


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