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ESSAIS DE MEDICAMENTS SUR L'HOMME

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 8ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Huriet rapporteur le 1er juillet 1988
Rapport n° 19 déposé le 11 octobre 1988 par M. Claude Huriet

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 12 octobre 1988
Proposition de loi RELATIVE A LA PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 12 octobre 1988 , TA n° 9

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi OPOSITION DE LOI RELATIVE A LA PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALEú; A1 PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA PROTECTION DES PERSONNES QUI SE PRETENT A DES RECHERCHES BIOMEDICALESú, n° 293, déposée le 13 octobre 1988
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Charles rapporteur le 27 octobre 1988
Rapport n° 356 déposé le 16 novembre 1988 par M. Bernard Charles

Discussion en séance publique
séance du mercredi 23 novembre 1988
séance du lundi 12 décembre 1988

Proposition de loi RELATIVE A LA PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1988 , TA n° 47

Sénat - 2e lecture

Proposition de loi OPOSITION DE LOI RELATIVE A LA PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALEú; A1 PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA PROTECTION DES PERSONNES QUI SE PRETENT A DES RECHERCHES BIOMEDICALESú, n° 131, déposée le 13 décembre 1988
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
Rapport n° 132 déposé le 13 décembre 1988 par M. Claude Huriet

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 13 décembre 1988
Proposition de loi RELATIVE A LA PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE, adoptée définitivement en 2e lecture par le Sénat le 13 décembre 1988 , TA n° 26


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