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ESSAIS DE MEDICAMENTS SUR L'HOMME
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Loi n° 881138 du 20 décembre 1988 RELATIVE A LA PROTECTION DES PERSONNES QUI SE PRETENT A DES RECHERCHES BIOMEDICALES publiée au Journal Officiel du 22 décembre 1988 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 8ème législature Travaux préparatoires
Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Huriet rapporteur le 1er juillet 1988 Rapport n° 19 déposé le 11 octobre 1988 par M. Claude Huriet Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 12 octobre 1988 Proposition de loi RELATIVE A LA PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 12 octobre 1988 , TA n° 9 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi OPOSITION DE LOI RELATIVE A LA PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALEú; A1 PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA PROTECTION DES PERSONNES QUI SE PRETENT A DES RECHERCHES BIOMEDICALESú, n° 293, déposée le 13 octobre 1988et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Charles rapporteur le 27 octobre 1988 Rapport n° 356 déposé le 16 novembre 1988 par M. Bernard Charles Discussion en séance publique
Proposition de loi RELATIVE A LA PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1988 , TA n° 47 Proposition de loi OPOSITION DE LOI RELATIVE A LA PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALEú; A1 PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA PROTECTION DES PERSONNES QUI SE PRETENT A DES RECHERCHES BIOMEDICALESú, n° 131, déposée le 13 décembre 1988 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 132 déposé le 13 décembre 1988 par M. Claude Huriet Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 13 décembre 1988 Proposition de loi RELATIVE A LA PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE, adoptée définitivement en 2e lecture par le Sénat le 13 décembre 1988 , TA n° 26 © Assemblée nationale |