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hospitalisation des malades mentaux
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Loi n° 90527 du 27 juin 1990 RELATIVE AUX DROITS ET A LA PROTECTION DES PERSONNES HOSPITALISEES EN RAISON DE TROUBLES MENTAUX ET A LEURS CONDITIONS D'HOSPITALISATION publiée au Journal Officiel du 30 juin 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture
Projet de loi relatif aux droits et a la protection des personnes hospitalisees en raison de troubles mentaux et a leurs conditions d'hospitalisation, n° 45, déposé le 2 novembre 1989 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Dumont rapporteur le 2 novembre 1989 Rapport n° 216 déposé le 4 avril 1990 par M. Jean Dumont Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 18 avril 1990 Projet de loi relatif aux droits et a la protection des personnes hospitalisees en raison de troubles mentaux et a leurs conditions d'hospitalisation, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 24 avril 1990 , TA n° 89 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif aux droits et a la protection des personnes hospitalisees en raison de troubles mentaux et a leurs conditions d'hospitalisation, n° 1291, déposé le 25 avril 1990et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Chouat rapporteur le 19 avril 1990 Rapport n° 1344 déposé le 10 mai 1990 par M. Didier Chouat Discussion en séance publique
Projet de loi relatif aux droits et a la protection des personnes hospitalisees en raison de troubles mentaux et a leurs conditions d'hospitalisation, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 mai 1990 , TA n° 283 Projet de loi relatif aux droits et a la protection des personnes hospitalisees en raison de troubles mentaux et a leurs conditions d'hospitalisation, n° 302, déposé le 16 mai 1990 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Chouat rapporteur le 19 avril 1990 - commission des affaires sociales Rapport n° 347 déposé le 6 juin 1990 par M. Jean Dumont Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 11 juin 1990 Projet de loi relatif aux droits et a la protection des personnes hospitalisees en raison de troubles mentaux et a leurs conditions d'hospitalisation, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 11 juin 1990 , TA n° 118 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi relatif aux droits et a la protection des personnes hospitalisees en raison de troubles mentaux et a leurs conditions d'hospitalisation, n° 1435, déposé le 12 juin 1990et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 1456 déposé le 13 juin 1990 par M. Didier Chouat Discussion en séance publique
Projet de loi relatif aux droits et a la protection des personnes hospitalisees en raison de troubles mentaux et a leurs conditions d'hospitalisation, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 19 juin 1990 , TA n° 325 © Assemblée nationale |