Proposition de loi de M. Claude BIRRAUX et plusieurs de ses collègues TENDANT A INCLURE DANS LE QUOTA OBLIGATOIRE D'EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPES, LES SALARIES DONT LE POSTE DE TRAVAIL A FAIT L'OBJET D'UNE ADAPTATION, n° 582, déposée le 18 avril 1989
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

---

© Assemblée nationale