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EDUCATION
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Loi n° 89486 du 10 juillet 1989 D'ORIENTATION SUR L'EDUCATION publiée au Journal Officiel du 4 août 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi D'ORIENTATION SUR L'EDUCATION, n° 686, déposé le 17 mai 1989 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Derosier rapporteur le 18 mai 1989 Rapport n° 725 déposé le 1er juin 1989 par M. Bernard Derosier Discussion en séance publique
Projet de loi D'ORIENTATION SUR L'EDUCATION, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 juin 1989 , TA n° 114 Projet de loi après déclaration d'urgence, D'ORIENTATION SUR L'EDUCATION, n° 375, déposé le 12 juin 1989 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Seramy rapporteur le 31 mai 1989 Rapport n° 403 déposé le 20 juin 1989 par M. Paul Seramy Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 27 , mercredi 28 et jeudi 29 juin 1989 Projet de loi D'ORIENTATION SUR L'EDUCATION, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 12 juin 1989 , TA n° 116 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'EDUCATION Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Paul Seramy rapporteur le 30 juin 1989 et Bernard Derosier rapporteur le 30 juin 1989 Rapport déposé le 30 juin 1989 par M. Bernard Derosier rapporteur, sous le n° 846 à l'Assemblée nationale et par M. Paul Seramy rapporteur, sous le n° 446 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, D'ORIENTATION SUR L'EDUCATION, n° 843, déposé le 30 juin 1989et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Seramy rapporteur le 31 mai 1989 - commission des affaires culturelles Rapport n° 864 déposé le 3 juillet 1989 par M. Bernard Derosier Discussion en séance publique
Projet de loi D'ORIENTATION SUR L'EDUCATION, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 1989 , TA n° 165 Projet de loi D'ORIENTATION SUR L'EDUCATION, n° 462, déposé le 4 juillet 1989 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication Rapport n° 463 déposé le 4 juillet 1989 par M. Paul Seramy Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 4 juillet 1989 Projet de loi D'ORIENTATION SUR L'EDUCATION, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 4 juillet 1989 , TA n° 138 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi D'ORIENTATION SUR L'EDUCATION, n° 883, déposé le 4 juillet 1989et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 884 déposé le 4 juillet 1989 par M. Bernard Derosier Discussion en séance publique
Projet de loi D'ORIENTATION SUR L'EDUCATION, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 4 juillet 1989 , TA n° 171 © Assemblée nationale |